AMPLI MUTUELLE

Reprise de clientèle

4 réponses
2 563 lectures
Ecrit le : 26/03/2010 13:13 par Nadiac33
Bonjour,

Récemment installée, je suis sollicitée par certains de mon ancien cabinet.
Mon stage d'expertise comptable s'est fini il y a 5 ans, je n'ai pas de clause de non concurrence et je n'étais pas inscrite à l'Ordre en qualité d'expert comptable lorsque j'étais salarié de mon ancien cabinet.
Quels sont les risques si je répond favorable à la solliciation des clients et assure la mission qu'ils souhaitent me confier?
Merci de vos renseignements (apparement, ce n'est pas si facile !)

Re: Reprise de clientèle

Ecrit le : 26/03/2010 21:07 par El rico
Bonjour,

5 ans !
Tu n'as donc plus aucune obligations envers ton ancien maitre de stage.
Tu peux lui prendre autant de clients que tu veux !
Ton obligation reste la même que celles que tu as envers les autre confrères (code de déontologie).

Salutations

--------------------
Diplômé d'expertise comptable

Re: Reprise de clientèle

Ecrit le : 19/04/2010 15:42 par Nadiac33
Bonjour,

Ok. C'est ce que je pensais mais apparemment, ce n'est pas ce qui se pratique.
Un confrère m'a dit que je risquais de passer devant la chambre de discipline de l'OEC pour non respect de la clientèle; et ainsi devoir verser une indemnité pour la reprise de cette clientèle et... au pire des cas, une suspension disciplinaire!
qu'en pensez-vous?

merci par avance.

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NADIA

Re: Reprise de clientèle

Ecrit le : 20/04/2010 15:14 par Poseidon86
Bonjour,

L'article 25 du code de déontologie dit que " A l'issue du stage d'expertise-comptable, la liberté d'installation de l'expert-comptable s'exerce dans les limites de la règlementation et des conventions conclues avec son maître de stage".

Pour moi, la règlementation renvoit à l'article 23 relatif à la lettre de confraternité.

Les conventions conclues avec le maître de stage dépendent de chacun.

Pour moi il 'ny a pas de risques majeurs.
A confirmer cependant par des confrères plus expérimentés que moi.

Cordialement

Poseidon

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Reprise de clientèle

Ecrit le : 30/08/2010 04:25 par Bob75
Message édité le 30/08/2010 06:32 par Claudusaix
Bonjour
même interrogation que nadiac33. ( Besoin de conseils)

Récemment diplômé (- 2ans), ayant quitté le cabinet de mon maitre de stage depuis 6 mois, ce dernier ne m'a pas aidé pour mon installation (Non respect de l'article 45 du décret 81-536). De mon coté je n'ai procédé à aucun détournement de la clientèle, et ce durant 3 ans, (respect de l'art 52 du même décret). La fin de mon stage date depuis jullet 2007. ( soit +3ans)

Actuellement je suis souvent sollicité par une clientèle dont j'avais la charge et que j'ai apportée au cabinet.

Sachant qu'aucune clause de non concurrence n'a été insérée dans mon contrat de travail initial. Que faire ? Accepter avec respect de l'article 23 de la déontologie ? Ou non ?
que risquerai-je ?

Merci de votre réponse

Confraternellement.

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