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Reprise du client d'un confrère

7 réponses
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Ecrit le : 17/03/2006 10:32 par Zoumzoum
Je suis contactée par le client d'un confrère pour établir ses comptes au titre de 2005. Ledit confrère était parti en fin 2004 s'installer à l'autre bout de la ville (une grande ville - distance environ 15 kms) hors je suis à 50 m de l'entreprise en question, et s'est séparé d'une collaboratrice qui s'occupait du dossier de l'entreprise (et qui avait "amené" le client). Les comptes de 2004 ont été arrêtés par le confrère. Il semble que les interventions correspondantes aient été réglées. En mai, l'entreprise indique au confrère : "je vais arrêter mon activité" et il n'y a plus eu ni interventions ni relations quelconques. Quelques factures provisionnelles sur 2005 semblent avoir été émises et réglées (le compte du confrère est débiteur dans la compta 2005 qui m'est présentée) ... . A la question de savoir si une lettre de mission avait été signée , il m'a été répondu "oui, il y a environ 10 ans" ... bon !
L'entreprise me contacte et je fais une proposition qui est acceptée oralement. Je contacte téléphoniquement le confrère, celui ci me déclare "il y a une facture dûe". Sans commentaire, je dis "je vous envois un fax, vous pourrez m'y répondre". ... j'envois donc un fax lui demandant de préciser sa position.
Quel est le laps de temps "normal" pour la réponse à m'apporter ?
Que pensez vous du problème ? (le déménagement de l'expert comptable peut il justifier la rupture ? ou la séparation d'avec la collaboratrice ? ... le client ayant été mis devant le fait accompli - ce qu'il me dit) ... bref, à votre avis, une indemnité peut elle être due à l'entreprise ?
En l'occurence et si j'ai bien connaissance de toutes les données du problème, il me semble que personnellement, si j'étais à la place du confrère , je laisserai tomber ... mais vous , dans votre cas, que feriez vous ?? Merci de vos réponses !

Re: Reprise du client d'un confrère

Ecrit le : 17/03/2006 12:18 par Doms
Bonjour,

Je serais à la place du confrère, il est certain que je laisserais tomber.

Personnellement, quand un client d'un confrère vient me voir j'envoie à ce dernier la lettre type prévue par l'article 14 du CDP. Il arrive qu'il n'y ait pas de réponse, en ce cas je considère que je peux prendre le dossier.

Cordialement

Re: Reprise du client d'un confrère

Ecrit le : 17/03/2006 13:38 par Patrick
Je suis d'accord avec Doms, de toute façon je crois qu'il y a un délai de 15 jours ( à vérifier tout de même) pour répondre. J'acceperai le client puisque de toute façon il veut quitter le confrère : vous n'allez pas le refuser!

Le client s'arrangera avec le confrère pour régler son éventuel litige et vous passerez en compta ce qui finalement aura été payé par votre nouveau client...

Il serait un peu facile de faire le mort en disant que le client est toujours chez soi..

De plus, comme il n'y a même pas de lettre de mission, le confrère est en faute, et serait mal placé pour exiger le respect du délai de rupture de trois mois...

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Reprise du client d'un confrère

Ecrit le : 17/03/2006 21:04 par Richard.e
Oui, mais... le code de déontologie impose d'écrire au confrère, avec un modèle type assez précis. Sur le plan formel, je ne suis pas convaincu qu'un simple fax suffise.
Le confrère semble en plus prétendre à des honoraires non réglés. Il me semble qu'il y a obligation de ne pas prendre le dossier dans ces conditions (attendre que le client règle tout seul comme un grand le litige avec le confrère me paraît utopique, surtout dans les conditions décrites).
"115 - Acceptation et maintien des missions
NORME
Avant d'accepter une mission, l'expert-comptable apprécie la possibilité d'effectuer ladite
mission. Il examine en outre périodiquement, pour ses missions récurrentes, si des
événements remettent en cause leur maintien.
(juillet 1990)
COMMENTAIRES DE LA NORME
Acceptation de la mission
... Dans le cas où l'expert-comptable est appelé à remplacer un confrère, il conviendra, en outre, de
respecter la procédure édictée par le Code des devoirs professionnels (article 14) :
« Le membre de l'Ordre appelé par un client à remplacer un confrère ne peut accepter sa mission
qu'après en avoir informé ce dernier. Il doit s'assurer que l'offre n'est pas motivée par le désir du client
d'éluder l'application des lois et règlements ainsi que l'observation par le membre de l'Ordre de ses
devoirs professionnels ; le membre de l'Ordre s'abstient de toute critique à l'égard de son
prédécesseur.
Lorsque les honoraires dus à son prédécesseur résultent d'une convention nettement précisée, il doit
avoir obtenu la justification du paiement des dits honoraires avant de commencer sa mission. A défaut,
il doit en référer au Président du conseil régional et faire toutes réserves nécessaires auprès de son
client avant d'entrer en fonction.
Lorsque ces honoraires sont contestés par le client, le membre de l'Ordre appelé à remplacer un
confrère suggère par écrit à son client de recourir à la procédure de conciliation ou d'arbitrage de
l'Ordre. »
Attention quand même !!!!!

D'un point de vue moral, par contre, à la place du confrère, je me verrais mal vouloir garder à tout prix un client "délaissé" tout au long de l'année, si les affirmations sur ce point sont correctes.

--------------------
GRAHAM

Re: Reprise du client d'un confrère

Ecrit le : 20/03/2006 15:18 par Zoumzoum
Merci beaucoup.
Pas de réponse depuis jeudi. Pour info. J'ai écrit sur le fax "je vous demande de me préciser votre position quant à ..." ... ça lui laisse toute possibilité (au confrère) d'écrire ce qu'il veut ... si tant est qu'il peut être amené à justifier ses demandes. ... j'attends encore un peu ...
En tous cas, vos réponses me confortent un peu !

Re: Reprise du client d'un confrère

Ecrit le : 21/03/2006 16:17 par Amh
Bonjour,

je suis d'accord avec vous le délai est de 15 jours par contre si le confrère ne répond pas dans ce délai il faut renvoyer un courrier :

Dans un courrier du ………….., nous vous informions avoir été sollicités par M ......................................... pour assurer une mission de ..........................................

Sans réponse de votre part à ce jour (1), je considère que rien ne s'oppose à mon entrée en fonction sur ce dossier.

Veuillez croire, cher Confrère, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

(1) 15 jours après l'envoi de la première lettre

Re: Reprise du client d'un confrère

Ecrit le : 22/03/2006 11:49 par Zoumzoum
Parfait et merci beaucoup pour toutes vos confraternelles réponses. ... J'ai appelé l'Ordre hier (PACA). J'ai eu le sentiment que l'Ordre connaissait le problème pourtant je n'ai donné aucun nom ... (no comment). Le fax est considéré comme équivalent à une lettre. Il m'a été confirmé que le délai de 15 jours est d'usage ... Par contre, si dans les 15 jours je n'ai pas de réponse, j'écrirai au Président et demanderai l'autorisation de reprendre le client. Je doublerai donc le courrier au Président d'un courrier au confrère, comme le suggère AMH.
Sur l'opportunité d'une médiation ou un arbitrage, il m'a été dit que le litige ne portant que sur une seule mensualité, ça n'était pas de mise.
Par contre, je m'en vais voir le "client" et lui demander de retrouver la lettre de mission (qui aurait été établie il y a environ 10 ans) pour vérifier les clauses de résiliation et d'indemnisation (si on est en "classique" avec 25 % ou non). Après contrôles du compte du confrère dans la comptab 2005 de l'entreprise, il s'avère que le client a payé 5 mensualités sur 2005. ... en l'occurence, les 25 % seraient donc largement couverts ...
A bientôt et bonne journée à tous et toutes

Re: Reprise du client d'un confrère

Ecrit le : 22/03/2006 15:13 par Zoumzoum
Suite du feuilleton : retour de chez l'entreprise. Je m'étais trompée, il n'y a pas de lettre de mission (je leur demande de me l'écrire et de me faire la copie du compte confrère dans leurs livres. J'ai, par ailleurs, en mains un avoir établi en mai 2005 (valant pour juin déjà facturé) par le confrère au motif "cessation d'activité".
Bien à vous !
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