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Repport des deficits sur sci soumise à l'is

2 réponses
1 042 lectures
Ecrit le : 22/10/2011 10:13 par Ppinvest
Bonjour,
Nous sommes en cours de négociation pour un gros projet immobilier.
Celui ci va nous obliger à avoir un effort d'épargne mensuel et ce pendant toute la durée du remboursement.
Nos ammortissements et différentes charges vont nous générer des déficits pendant plusieurs années.
Pouvons nous cumuler les déficits d'année en année dans le but de retarder le moment ou la société sera bénéficiare fiscalement.
qu'en est il des comptes courant d'associés? payons nous l'IS avant de récupérer les comptes courants?
merci d'avance
cordialement,
FX

Re: Repport des deficits sur sci soumise à l'is

Ecrit le : 22/10/2011 13:36 par Jex94
Bonjour,

Tous les déficits seront reportables en avant, cependant de nouvelles règles sont à paraître limitant le droit au report.
(Cf loi de finances 2011 rectificative)

Pour les comptes courants, cela dépendra de la trésorerie disponible.
Il convient de préparer un budget de trésorerie prévisionnelle pour estimer à quelle date ces comptes courants pourront être remboursés.
L'IS devra bien-sur être payé à échéance en priorité.

Cdt,
Jex

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Jex94

Re: Repport des deficits sur sci soumise à l'is

Ecrit le : 22/10/2011 23:19 par Ppinvest
Bonjour Jex,
Merci pour la réponse.
L IS devra être payé avant : a partir du moment où les comptes présentent un bénéfice ?
Si la SCI fait de la tresorerie mais continue a éponger ses déficits antérieurs, il n y a pas d' IS?
Y a t il des taxes a prévoir même si la SCI est en déficit ? Mis apart la taxe foncière
merci d' avance
Fx
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