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Report plus values (151 octies) et 2035/2042

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Ecrit le : 19/06/2013 01:39 par Ambrecompta

Bonsoir,

Dans le cadre d'une cessation d'activité en 2012, j'ai réalisé une plus value de 97000 € (fond de commerce + matériel informatique) que j'ai apporté à ma SARL.

J'ai demandé le report d'imposition avec l'article 151 octies du CGI.

Plusieurs questions:

  • Sur la 2042: J'ai reporté mon bénéfice final auquel j'ai déduit simplement ma plus value dans la case revenus BNC. Est ce que j'ai bon ?

  • Sur la 2035: Il n'y a pas de case prévu pour cet article. Je laisse blanc sur la page 1 ?
  • Sur la 2035 A: J'ai inscrit les 97000 € en case 6 (gains divers). Est ce bon ? Sinon où doivent-ils apparaitrent ?
  • Sur la 2035 B: Les cases 34 (Excédent) 38 (Total) et 46 (Bénéfice) intègre ces 97000 €. Est ce bon pour vous ?
  • Sur la 2035 E: Le total intègre également ces 97000 €. Normal ?

Pour synthétiser est ce que ma 2035 doit intégrer cette plus value dans la case bénéfice et en revanche être simplement déduite sur ma 2042 ? (parce que l'impot est vraiment différent !!)

Idem pour ma déclaration de revenus commune (pour l'urssaf/cipav/rsi), dois je déclarer en bénéfice ces 97000 ? ou dois je le déduire....

Je vous cache pas que ni mon avocat, ni mon comptable ne sait réellement. J'ai passé plus de 3 heures aux impôts avec un conseiller qui n'a pas su me répondre. Désespoir...

J'ai pas envie de me faire redresser sur 97000 € ! Ça serait catastrophique. En plus cet argent, je ne l'ai jamais touché réellement, car c'est le commissaire aux apports qui a estimé ce montant comme valeur de ma clientèle.

En fait , déclarer + 97000 € sur ma 2035 ne changera rien au niveau paiement. Mais si je dois le faire sur ma 2042 + mes cotisations sociales, là ça changent tout !

Merci d'avance pour votre aide.

Re: Report plus values (151 octies) et 2035/2042

Ecrit le : 19/06/2013 21:06 par Yams7451
Message édité le 19/06/2013 21:09 par Yams7451

bonjour,

le montant de la pv doit egalement etre reporté a la case 8ut de la 2

042.

effectivement il n'y a pas de case prevue sur la 2035 pour les reports d'imposition dans le cadre de l'article 151 octies du cgi. pour autant, , je ne pense que la pv doive etre incluse dans le benefice.

cordialement.

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