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Report à nouveau (répartition de mon bénéfice)

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Ecrit le : 04/06/2008 22:03 par Stephaniemougin
Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de boucler mon deuxième exercice. Lors du premier exercice, j’étais dans le rouge de 3845 euros. Le bénéfice de mon deuxième exercice est de 8664 euros. J’ai donc déclaré aux impôts que mon résultat avant impôt était de 8664 – 3845 = 4819 euros.

Je suis en train de préparer le PV d'assemblée et le rapport de gestion que je vais déposer aux greffes et j'ai quelques interrogations.

D'un point de vue "concret", mon objectif est que le bénéfice que j'ai touché cette année reste sur le compte. Ca va faire un peu de trésorerie, et je vais pouvoir me rémunérer un peu plus ces mois-ci. Je veux "piocher dedans" quand j'en ai envie.

Le bénéfice imposable de cette année est donc de 4819 euros.

Comment, dans le PV, dois-je annoncer l'affectation de ces 4819 euros ?

Si j'ai bien compris :
* bénéfice net = 85 % x 4819 = 4096 euros
* bénéfice distribuable = bénéfice net - réserve légale de 5 % = 4096 euros - 5 % = 3891 euros

Il faut donc, dans le PV, que je dise que la répartition du bénéfice net de 4096 euros sera :
- réserve légale (5 %) : 205 euros
- dividende : 0 (pas de dividende cette année)
- réserve facultative : ??
- report à nouveau : ??

En gros, les 4096 - 205 = 3891 euros, je les mets en réserve facultative ou en report à nouveau ? Je ne comprends pas la différence entre les deux termes.

En gros, mon "report à nouveau" 'était négatif, l'année dernière, puisque égal au déficit de -3845 ? A moins que je confonde tout... J'suis perdu !

Mais si mon "report à nouveau" est de 3891 euros et que l'an prochain mon bénéfice est de 4000 euros, ça veut dire que mon bénéfice va passer de 4000 à 4000+3891=7891 euros ?

Concrètement, que va devenir mon report à nouveau ? J’aimerais le faire disparaître et qu’il se retrouve sur le compte de ma société pour que je puisse en faire ce que je veux !

Merci pour votre aide !

Stéphanie

Re: Report à nouveau (répartition de mon bénéfice)

Ecrit le : 04/06/2008 23:46 par Nad64
Message édité le 05/06/2008 00:11 par Nad64
Bonsoir,

Je crois, tout d'abord, que vous confondez bénéfice fiscal (vous nous dites qu'il est de 4819)
et votre résultat comptable après impôt.

Le bénéfice distribuable est le bénéfice (comptable après impôt) de l'exercice, diminué des pertes antérieures et diminué des des sommes à à porter en réserve (légale ou statutaire) et augmenté du report à nouveau bénéficiaire.

Ici, votre bénéfice comptable avant impôt (s'il n'a pas subi de retraitement extra comptable) est à priori de 8664.
Après impôt, il est de 8664-((8664-3845))X15%=7941

Ce bénéfice comptable va d'abord devoir absorber les pertes antérieures (3845), puis être affecté à la réserve légale (7941-3845)X5%, aux réserves statutaires;
Le solde peut être distribué, mis en réserve libre, et/ou au compte de report à nouveau.

Le résultat est le même mais le PV d'AG ne serait pas bien présenté.

Je vous invite à voir ce topic, où LJ4 a donné des informations sur vos questions:
https://m.compta-online.com/forum/index.p...topic=20938&hl=

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Report à nouveau (répartition de mon bénéfice)

Ecrit le : 09/06/2008 14:14 par Stephaniemougin
Citation : Nad64 @ 04.06.2008 à 23:46
Bonsoir,

Je crois, tout d'abord, que vous confondez bénéfice fiscal (vous nous dites qu'il est de 4819)
et votre résultat comptable après impôt.

Le bénéfice distribuable est le bénéfice (comptable après impôt) de l'exercice, diminué des pertes antérieures et diminué des des sommes à à porter en réserve (légale ou statutaire) et augmenté du report à nouveau bénéficiaire.

Ici, votre bénéfice comptable avant impôt (s'il n'a pas subi de retraitement extra comptable) est à priori de 8664.
Après impôt, il est de 8664-((8664-3845))X15%=7941

Ce bénéfice comptable va d'abord devoir absorber les pertes antérieures (3845), puis être affecté à la réserve légale (7941-3845)X5%, aux réserves statutaires;
Le solde peut être distribué, mis en réserve libre, et/ou au compte de report à nouveau.

Le résultat est le même mais le PV d'AG ne serait pas bien présenté.

Je vous invite à voir ce topic, où LJ4 a donné des informations sur vos questions:
https://m.compta-online.com/forum/index.p...topic=20938&hl=

Cordialement,

C'est parfait, mille mercis pour cette sympathique réponse !

Re: Report à nouveau (répartition de mon bénéfice)

Ecrit le : 11/06/2008 22:44 par Stephaniemougin
Re bonjour,

Il y a une chose que je ne comprends pas, c’est que un ami comptable me dit que le bénéfice distribuable doit être calculé avant impôt. Pourtant, en parcourant les sites web, j’ai plutôt l’impression que le bénéfice distribuable doit être calculé après impôt (c’est plus logique).

Voici donc mes infos :

Bénéfice fiscal avant impôt à 4819 ¤
Impôt sur les Sociétés à 4819 x 15 % = 723 ¤
Bénéfice fiscal après impôt à 4819 – 723 = 7941 – 3845 = 4096 ¤
Réserve légale à 4096 x 5 % = 205 ¤
Bénéfice distribuable à 4096 – 205 = 3891 ¤

Mon ami me dit que sur mes 4819 ¤ de bénéfice, je dois indiquer dans le PV d’assemblée annuelle que la réserve légale est de 4819 x 5 % = 241 ¤ et que le bénéfice distribuable à mettre en report à nouveau est de 4819 – 241 = 4578 ¤. Il me dit que ce n’est pas parce que d’un point de vue comptable le bénéfice distribuable est de 4578 ¤ que ça correspond vraiment à ce qu’on peut récupérer en tant qu’associé.

Qui croire, donc ? Le bénéfice distribuable à indiquer dans le PV est-il de 3891 ¤ ou de 4578 ¤ ?

Merci beaucoup !

Stéphanie

Re: Report à nouveau (répartition de mon bénéfice)

Ecrit le : 11/06/2008 23:26 par Matt26
Bonsoir,

Comme la souligné Nad64, vous confondez bénéfice fiscal et bénéfice comptable.

Le résultat distribuable est égal au résultat net comptable de l'exercice diminué de la somme à porter en réserve légale.

Le résultat net comptable est net d'impôt sur les sociétés.

Toutefois pour calculer le résultat net comptable il faut, au préalable, avoir calculé le bénéfice fiscal qui permet de calculer l'IS.

Cordialement

Re: Report à nouveau (répartition de mon bénéfice)

Ecrit le : 12/06/2008 13:33 par Stephaniemougin
Citation : Matt26 @ 11.06.2008 à 23:26
Bonsoir,

Comme la souligné Nad64, vous confondez bénéfice fiscal et bénéfice comptable.

Le résultat distribuable est égal au résultat net comptable de l'exercice diminué de la somme à porter en réserve légale.

Le résultat net comptable est net d'impôt sur les sociétés.

Toutefois pour calculer le résultat net comptable il faut, au préalable, avoir calculé le bénéfice fiscal qui permet de calculer l'IS.

Cordialement

Merci, mais je ne comprends pas du tout votre réponse. Le bénéfice distribuable à indiquer dans le PV est-il de 3891 ¤ ou de 4578 ¤ ? C'est forcément l'un des deux chiffres... Merci beaucoup !

Re: Report à nouveau (répartition de mon bénéfice)

Ecrit le : 12/06/2008 13:52 par Nad64
Bonjour,

Dans le PV d'AG, vous devez indiquez votre bénéfice comptable après impôt.
C'est ce montant qui est affecté.
- à l'apurement du compte report à nouveau déficitaire.
- à la réserve légale
- autres réserves
- RAN
- dividendes.

Que ne comprenez vous pas?

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Report à nouveau (répartition de mon bénéfice)

Ecrit le : 16/06/2008 19:40 par Stephaniemougin
Parfait, merci beaucoup. Entre 3891 ¤ et 4578 ¤, il faut donc que j'indique 3891...

Re: Report à nouveau (répartition de mon bénéfice)

Ecrit le : 16/06/2008 20:32 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

D'après vos données indiquées dans votre premier message, voici votre résultat à indiquer dans le PV d'AGOA :

Citation

Résultat avant impôt ............ 4819 ¤
Impôt 15% .......................... 723 ¤
Résultat net après impôt ... 4096 ¤


Par conséquent, c'est à partir de 4096 Euros (comme vous l'a indiqué Nad64) que vous pourrez effectuer l'affectation du résultat :
  • réserve légale : 4096 ¤ x 5% = 205 ¤ ;
  • éventuellement une réserve statutaire ;
  • soit un bénéfice distribuable de 3891 ¤.

Uniquement à partir de ce bénéfice distribuable, vous pouvez décider soit :
  • de le distribuer sous forme de dividendes (à la condition que vos frais d'établissement soient amortis pour la totalité) ;
  • de le mettre en report à nouveau ;
  • d'imputer en autre réserves.

Ce choix, vous revient à vous, ainsi qu'aux autres associés, lors de ladite AGOA.

Cordialement,

Dramiug

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Report à nouveau (répartition de mon bénéfice)

Ecrit le : 16/06/2008 20:44 par Nad64
Message édité le 16/06/2008 20:45 par Nad64
Bonjour,

Pour moi, le résultat à affecté (donc le résultat comptable après impôt) est de 7941.
Le bénéfice distribuable est de 7941-3845-205= 3891

La proposition d'affectation est donc:

Citation

- à l'apurement du compte report à nouveau déficitaire. 3845
- à la réserve légale 205
- autres réserves
- RAN
- dividendes.


Cordialement,

--------------------
Nadine

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