Bonjour,
Je vois une SCI (associes soumis à l'IR) qui n'a jamais affecté ses résultats mais reportait tout en report à nouveau. Les associés bien sur, en paralléle, déclaraient leurs revenus fonciers annuellement.
Si je souhaite distribuer l'ensemble du compte report à nouveau, je compte bien entendu établir les documents juridiques nécessaires lors de l'AG.
Cependant, ces sommes distribuées seront elles imposées ?Si oui, à quel titre ? (ceci me chiffonne car le résultat a déja été imposé au titre de IR des associés personnes physiques au moment des déclarations annuelles antérieures), cela ne ferait il pas double emploi ?
Merci de votre aide
Je vois une SCI (associes soumis à l'IR) qui n'a jamais affecté ses résultats mais reportait tout en report à nouveau. Les associés bien sur, en paralléle, déclaraient leurs revenus fonciers annuellement.
Si je souhaite distribuer l'ensemble du compte report à nouveau, je compte bien entendu établir les documents juridiques nécessaires lors de l'AG.
Cependant, ces sommes distribuées seront elles imposées ?Si oui, à quel titre ? (ceci me chiffonne car le résultat a déja été imposé au titre de IR des associés personnes physiques au moment des déclarations annuelles antérieures), cela ne ferait il pas double emploi ?
Merci de votre aide