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Report a nouveau et distribution dans une sci

2 réponses
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Ecrit le : 25/02/2008 13:52 par Swanyso
Bonjour,

Je vois une SCI (associes soumis à l'IR) qui n'a jamais affecté ses résultats mais reportait tout en report à nouveau. Les associés bien sur, en paralléle, déclaraient leurs revenus fonciers annuellement.
Si je souhaite distribuer l'ensemble du compte report à nouveau, je compte bien entendu établir les documents juridiques nécessaires lors de l'AG.
Cependant, ces sommes distribuées seront elles imposées ?Si oui, à quel titre ? (ceci me chiffonne car le résultat a déja été imposé au titre de IR des associés personnes physiques au moment des déclarations annuelles antérieures), cela ne ferait il pas double emploi ?
Merci de votre aide

Re: Report a nouveau et distribution dans une sci

Ecrit le : 25/02/2008 14:54 par Francesco
Bonjour,

Le critère de taxation est le résultat acquis. Même s'il n'est pas distribué, il est réputé acquis par les associés de la SCI : c'est le principe de la transparence fiscale de la SCI. Par conséquent, si la distribution intervient plus tard, les revenus déja imposés ne sauraient l'être à nouveau.

Dans votre cas, il n'y aura donc pas d'imposition sur ces distributions, puisqu'il s'agit de résultats acquis et déjà taxés antèrieurement.

Re: Report a nouveau et distribution dans une sci

Ecrit le : 25/02/2008 16:05 par Swanyso
Merci pour cette confirmation.
Savez vous si une déclaration fiscale est cependant nécessaire lors de la distribution ? Ou néant ?
Merci encore
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