Report a nouveau et distribution dans une sci

Bonjour,

Je vois une SCI (associes soumis à l'IR) qui n'a jamais affecté ses résultats mais reportait tout en report à nouveau. Les associés bien sur, en paralléle, déclaraient leurs revenus fonciers annuellement.
Si je souhaite distribuer l'ensemble du compte report à nouveau, je compte bien entendu établir les documents juridiques nécessaires lors de l'AG.
Cependant, ces sommes distribuées seront elles imposées ?Si oui, à quel titre ? (ceci me chiffonne car le résultat a déja été imposé au titre de IR des associés personnes physiques au moment des déclarations annuelles antérieures), cela ne ferait il pas double emploi ?
Merci de votre aide

Bonjour,

Le critère de taxation est le résultat acquis. Même s'il n'est pas distribué, il est réputé acquis par les associés de la SCI : c'est le principe de la transparence fiscale de la SCI. Par conséquent, si la distribution intervient plus tard, les revenus déja imposés ne sauraient l'être à nouveau.

Dans votre cas, il n'y aura donc pas d'imposition sur ces distributions, puisqu'il s'agit de résultats acquis et déjà taxés antèrieurement.

Merci pour cette confirmation.
Savez vous si une déclaration fiscale est cependant nécessaire lors de la distribution ? Ou néant ?
Merci encore