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Report à nouveau & autres réserves

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Ecrit le : 05/01/2010 21:56 par Imenoux
Message édité le 05/01/2010 22:07 par Venaig
Bonsoir tout le monde !

Je ne viens pas pour qu'on me fasse un devoir je vous rassure !
Je suis étudiante en Master 2 de droit, donc absolument pas spécialiste en comptabilité, et une question me turlupine : quelle est concrètement le différence entre le report à nouveau & les autres réserves.

Le poste « autres réserves » est la fraction du bénéfice des années précédentes que les associés ont décidé de laisser à la disposition de l'entreprise. Tandis que le report à nouveau est le cumul des bénéfices des années antérieures non distribués et non affectés en réserves. Les pertes subies au cours des exercices précédents sont également comprises dans le poste report à nouveau. Par conséquent, lorsque des sommes sont affectées au poste « report à nouveau » c'est pour une distribution éventuelle ou pour combler un déficit antérieur ou ultérieur, alors que lorsque des sommes sont affectées au poste « autres réserves » elles sont destinées à gonfler les capitaux propres et à être mises à la disposition de la société.
Le report à nouveau se différencie également des réserves facultatives dans le sens ou son but n'est pas de conserver durablement une partie des bénéfices mais de l'affecter dans les années suivant son enregistrement comptable. Il n'a qu'un caractère temporaire et est généralement d'un faible montant. Contrairement aux autres réserves qui sont une sécurité pour la société

Par conséquent, les sommes figurant dans le poste « autres réserves » ne peuvent être touchées par les associés, c'est un genre d'antichambre du capital.

Mais au final, je peux librement affecter des sommes au poste autres réserves pour couvrir des déficits avenir.

Je pense que j'ai du mal à comprendre la différence concrète entre ces deux postes et surtout les conséquences que cela entraine lorsque j'affecte au poste autres réserves ou au poste report à nouveau.

J'ai besoin de connaissances comptables d'experts :D
De gens dotés d'une très très grande intelligence voyez !

En tout cas merci d'avance pour ceux ou celles qui pourront m'aider ou simplement essayeront (c'est que j'ai du mal voyez)

Merci & bonne soirée

Imène

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Re: Report à nouveau & autres réserves

Ecrit le : 05/01/2010 22:43 par Ro05
"J'ai besoin de connaissances comptables d'experts :D
De gens dotés d'une très très grande intelligence voyez ! "

Certains y verront une pointe d'ironie, d'autres une manoeuvre de fayottage...

En tout cas, ça a marché puisque je te donne une réponse (qui n'engage que moi évidemment).

Selon moi, il ne s'agit que d'une question de présentation bilantielle.

Plutôt que de faire un long discours, voici un exemple:

année N + 1: déficit de 10 000 ¤

Si ton bilan se présente ainsi l'année N,
capital: 20000
réserve légale: 2000
autres réserves: 10000
report à nouveau : 0

tu auras après affectation de ton déficit en report à nouveau, la compta suivante:
capital: 20000
réserve légale: 2000
autres réserves: 10000
report à nouveau : - 10 000

alors que si ton bilan se présente ainsi l'année N,
capital: 20000
réserve légale: 2000
autres réserves: 0
report à nouveau : 10 000

tu auras après affectation de ton déficit en report à nouveau, la compta suivante:
capital: 20000
réserve légale: 2000
autres réserves: 0
report à nouveau : 0

Dans le premier modèle, le report à nouveau et la réserve se compensent alors que dans le second, la perte est compensée par des bénéfices antérieurs.
Ca ne change rien à tes capitaux propres mais la présentation est plus claire.

Pour ma part, je mets les bénéfices en report à nouveau en début d'activité afin que celui-ci éponge des déficits futurs éventuels et une fois que le report à nouveau est assez conséquent, je dote la réserve libre.

Voilà, j'espère que tu ne t'es pas endormie avant la fin du message et si d'autres personnes ont d'autres opinions, je suis preneur

Ro05

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Romain TARDIEUESSENTIEL COMPTA04100 MANOSQUE

Re: Report à nouveau & autres réserves

Ecrit le : 05/01/2010 22:51 par Imenoux
Message édité le 05/01/2010 22:52 par Imenoux
Waow merci beaucoup pour la rapidité de la réponse !
Je n'étais pas ironique en disant que je posais ma question ici pour avoir des réponses de gens intelligents itou, car ça fait un moment que je tente de comprendre la différence réelle entre ces deux postes et je m'arrache les cheveux...

Concrètement, j'ai fais une présentation sur le report à nouveau. Sujet complètement débile donné par mon prof. Débile dans le sens où je suis la seule a avoir eu un sujet "comptable" pour un cours de droit des sociétés. Je ne dis pas que ça ne concerne pas le droit des sociétés mais tous les autres sujets donnés étaient des sujets de pur droit, SAUF LE MIEN : :(

Après avoir fait mon petit speach
A quoi correspond le poste « report à nouveau » ?

Le report à nouveau constitue le résultat ou la fraction de résultat dont l’affectation a été renvoyée par l’Assemblée générale des associés/actionnaires. Si ce report à nouveau est bénéficiaire, il sera porté au crédit du compte 110 « report à nouveau » et s’il est déficitaire, il figurera au débit du compte 119 « report à nouveau ». Il s'ajoute donc aux capitaux propres s'il s'agit d'un bénéfice et vient en déduction si c'est une perte.
Distinguons le report à nouveau créditeur & débiteur :
- Le report à nouveau, solde créditeur : c’est le bénéfice dont l’affectation est renvoyée par l’Assemblée générale ordinaire des associés/actionnaires qui statue sur les comptes de l’exercice à la décision de l’Assemblée générale ordinaire qui est appelée à statuer sur les résultats de l’exercice suivant. Il est donc susceptible d’être distribué mais plus tard.
- Le report à nouveau, solde débiteur : ce sont les pertes qui ont été constatées à la clôture des exercices antérieurs et qui n’ont pas été imputées sur des réserves, ni résorbées par une réduction de capital social. Ainsi, elles devront être déduites du bénéfice de l’exercice suivant ou ajoutées au déficit dudit exercice.
Le report à nouveau est donc un capital propre de l'entreprise qui ne sera pas forcément utilisé l’année suivante et qui peut être reporté jusqu'à dix ans. C’est notamment un moyen de se prémunir contre un exercice difficile financièrement, du moins si ce report à nouveau est bénéficiaire.

A noter que les changements de méthode sont automatiquement imputés au poste « report à nouveau »

Quelle est la différence avec le poste « autres réserves »?

Il est important de savoir que le projet d’affectation du résultat doit être soumis à l’Assemblée générale ordinaire (AGO) annuelle des associés soit par le Conseil d’administration, soit par le Directoire, ou encore par les gérants comme en matière de SNC, SCS, SARL… C’est au plus tard six mois après la clôture de l’exercice et après transmission de ce rapport à l’AGO statuant sur les comptes que celle-ci doit se réunir afin de procéder à l’affectation du résultat de la société.
Le poste « autres réserves » est la fraction du bénéfice des années précédentes que les associés ont décidé de laisser à la disposition de l’entreprise. Il représente l’ensemble des réserves présentes au bilan d’une entreprise qui ne figurent pas dans le poste des réserves légales ou encore dans les réserves obligatoires ou statutaires. Ce sont des réserves qui ne sont pas imposées par la loi. Tandis que le report à nouveau est le cumul des bénéfices des années antérieures non distribués et non affectés en réserves. Les pertes subies au cours des exercices précédents sont également comprises dans le poste report à nouveau.
Le report à nouveau se différencie également des réserves facultatives dans le sens ou son but n'est pas de conserver durablement une partie des bénéfices mais de l'affecter dans les années suivant son enregistrement comptable. Il n’a qu’un caractère temporaire et est généralement d’un faible montant.

La différence notable entre ces deux postes reste le fait que pour distribuer les sommes figurant dans les autres réserves il faut une résolution spéciale de l’AG des actionnaires/associés, alors qu’en ce qui concerne celles du report à nouveau, leur distribution peut se faire à la prochaine AGO statuant sur les comptes.

Par conséquent, les sommes figurant dans le poste « autres réserves » ne peuvent être touchées par les associés, c’est un genre d’antichambre du capital.


J'ai eu le droit à un :
"Vous n'avez pas vraiment compris la réelle différence entre ces deux postes. Vous devriez essayer de comprendre quelle différence cela fait lorsqu'on affecte une somme à l'un ou l'autre de ces postes. Mais également de me dire qui est compétent pour changer l'affectation de telle ou telle somme dans chacun de ces postes"

Et je ne vois pas ce que je manque !
Voilà pourquoi je pense que des personnes côtoyant régulièrement la comptabilité doivent certainement savoir ce que je rate

Merci beaucoup en tout cas, c'est super les forums comme ça

Re: Report à nouveau & autres réserves

Ecrit le : 05/01/2010 22:58 par Ro05
Re bonjour,

voici un lien qui pourra peut être te donner une piste de réflexion

http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/16442.html

Ro05

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Romain TARDIEUESSENTIEL COMPTA04100 MANOSQUE

Re: Report à nouveau & autres réserves

Ecrit le : 05/01/2010 23:40 par Imenoux
Merci beaucoup ! C'est déjà, je pense, un élément de réponse

Re: Report à nouveau & autres réserves

Ecrit le : 06/01/2010 11:22 par Imenoux
Bonjour !

Si quelqu'un d'autre a un élément de réponse, n'hésitez pas !

Merci

Re: Report à nouveau & autres réserves

Ecrit le : 06/01/2010 14:10 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Imenoux,

Je pense qu'au niveau des explications, ce que vous a dit Ro05 est très bien.

Par contre, je pourrais en plus vous conseiller de reprendre la base des explications liées aux comptes de réserves et de report à nouveau, en vous référant au Plan Comptable Général, et notamment les pages 109 et 110.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Report à nouveau & autres réserves

Ecrit le : 07/01/2010 00:53 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Personnellement, je vous inviterais également à lire les développements qui se trouvent dans le "Ripert et Roblot" ou ceux des fascicules du jurisclasseur....

JCL Sociétés Traité fascicules 147-10 à 147-30 (Gestion financière - Capitaux propres...).

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online
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