RECEIPT BANK

Report deficit

6 réponses
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Ecrit le : 07/04/2008 01:15 par Allo95b
Bonjour,
en 2006 nous avions un deficit de 2500 euros.
en 2007 nous avons un benefice comptable de 1000 euros, jai passeé la charge d impot au taux de 15%
compte 695:150 ¤ au debit
au compte 444:150 ¤au credit
Donc notre report deficit à prendre en compte pour 2008 est de 1500

ma question que va devenir le compte 444 ?
doit on faire un chéque au tresor public?,
c est la premiere fois qu on fait un benefice , ca se melange dans ma tete, je precise on est en sarl regime simplifié.

merci de m éclairer

Re: Report deficit

Ecrit le : 07/04/2008 06:22 par Claudusaix
Bonjour,

Peut-être suis-je mal réveillé mais j'ai dû mal à comprendre quelque chose.

Il me semble que l'IS se calcule sur le résultat fiscal et lorsque l'on calcule le résultat fiscal, on impute le déficit. Si vous avez un bénéfice comptable de 1000 ¤, supposons que vous avez une réintégration de 500 ¤, votre bénéfice fiscal sera de 1500 ¤. Vous imputez votre déficit fiscal de l'an dernier, votre nouveau déficit fiscal est donc 1000 ¤. En conséquence, vous n'avez pas d'IS à payer.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Report deficit

Ecrit le : 07/04/2008 12:44 par Allo95b
Message édité le 07/04/2008 12:47 par Allo95b
Citation : Claudusaix @ 07.04.2008 à 06:22
Bonjour,

Peut-être suis-je mal réveillé mais j'ai dû mal à comprendre quelque chose.

Il me semble que l'IS se calcule sur le résultat fiscal et lorsque l'on calcule le résultat fiscal, on impute le déficit. Si vous avez un bénéfice comptable de 1000 ¤, supposons que vous avez une réintégration de 500 ¤, votre bénéfice fiscal sera de 1500 ¤. Vous imputez votre déficit fiscal de l'an dernier, votre nouveau déficit fiscal est donc 1000 ¤. En conséquence, vous n'avez pas d'IS à payer.

Cordialement,


on bien passé au 444100 une ecriture
que devient elle ? en 2008 ?
merci

Re: Report deficit

Ecrit le : 07/04/2008 12:54 par Nad64
Bonjour,

Ce que Claudusaix (et moi) ne comprenons pas, c'est pourquoi vous avez enregistré un IS à 15% au titre de 2007.
Car comme vous l'a expliqué Claude, le déficit 2006 s'impute sur le bénéfice de 2007.
Donc, normalement pas d'IS à comptabiliser au titre de 2007, et donc pas de compte 444.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Report deficit

Ecrit le : 07/04/2008 14:03 par Allo95b
Citation : Nad64 @ 07.04.2008 à 12:54
Bonjour,

Ce que Claudusaix (et moi) ne comprenons pas, c'est pourquoi vous avez enregistré un IS à 15% au titre de 2007.
Car comme vous l'a expliqué Claude, le déficit 2006 s'impute sur le bénéfice de 2007.
Donc, normalement pas d'IS à comptabiliser au titre de 2007, et donc pas de compte 444.

Cordialement,

OK
en fait, je pensais que du fait qu on a fait un benefice en 2007, il falait quand meme passer une ecriture d is sur ce benefice 2007.
merci en tout cas et je vais annuler cette ecriture

Re: Report deficit

Ecrit le : 09/06/2009 16:36 par Findorfin
Bonjour,

j'aimerai savoir sur combien d'années le deficit est reportable? est ce illimité ou limité à 5 ans?

Merci d'avance

Re: Report deficit

Ecrit le : 10/06/2009 06:22 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Dans une société à l'IS, il n'y a pas de limite (209-1 du CGI).

En matière de BIC, l'imputation sur le revenu global est limitée à six ans.

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online
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