Revue Fiduciaire

Report de deficit sur exercie suivant

9 réponses
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Ecrit le : 08/02/2008 13:03 par Trodat
Bonjour ma société enregistre un deficit de 10000 euros sur l'exercice 2006 et un bénéfice de 8000 sur 2007.

Sachant que j'ai enregistre le déficit en soldant le compte 129 (résultat ) par le compte 119 ( report à nouveaux ).

- Quel écriture dois je passé pour constater le bénéfice N 2007 diminuer de 10000 de déficit sur N-1 ?

- cette constatation est elle uniquement extra comptable et n'apparait elle que sur ma liasse de compte de résultat ?
- si tel est le cas, quelles sont les écritures de A-nouveaux à passé sur l'exercice 2008?

- Quel base dois je prendre en compte pour le calcul de l'IS ?

ca fais beaucoup de questions... je sais mais croyez bien que ca me pose beaucoup de soucis.

Merci de votre aide

Re: Report de deficit sur exercie suivant

Ecrit le : 08/02/2008 14:18 par Manu_sci
Bonjour,

"- Quel écriture dois je passé pour constater le bénéfice N 2007 diminuer de 10000 de déficit sur N-1 ?"

L'écriture la plus logique semblerait la suivante :

D 120000 Résultat de l'exercice 8000.00
C 119000 Report à nouveau débiteur 8000.00

Sachant que votre compte 119000 était à 10000 ¤, il ne sera plus qu'à 2000 ¤ après cette écriture, soit concrètement un déficit de 2000 ¤

Concernant vos autres questions, je ne peux malheureusement pas vous aider, n'étant pas comptable de métier.

Cordialement,


--------------------
Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.

Re: Report de deficit sur exercie suivant

Ecrit le : 08/02/2008 17:36 par Debitcredit
Bonjour,

le principe général est le suivant :
- après établissement des comptes de l'exercice N, la comptabilité dégage un résultat
- par un calcul annexe, on réintègre certains éléments non déductibles fiscalement et l'on obtient la base de calcul de l'IS
- on calcule l'IS de l'année N et on passe l'écriture qui en constate la charge
- une simple balance donne alors le résultat comptable de N après IS
- on procède à la clôture de N puis à l'ouverture de l'exercice N+1, le résultat de N apparaissant alors en compte 12xx puisque tous les comptes 6x et 7x ont disparu
- plus tard quand l'AGO aura statué, on passera l'écriture d'affectation du résultat

L'écriture d'affectation du résultat comptable de l'exercice N se passe en N+1 : le compte 12xx est alors soldé.

CDT

Re: Report de deficit sur exercie suivant

Ecrit le : 12/02/2008 08:57 par Trodat
Citation : Debitcredit @ 08.02.2008 à 17:36
Bonjour,

le principe général est le suivant :
- après établissement des comptes de l'exercice N, la comptabilité dégage un résultat
- par un calcul annexe, on réintègre certains éléments non déductibles fiscalement et l'on obtient la base de calcul de l'IS
- on calcule l'IS de l'année N et on passe l'écriture qui en constate la charge
- une simple balance donne alors le résultat comptable de N après IS
- on procède à la clôture de N puis à l'ouverture de l'exercice N+1, le résultat de N apparaissant alors en compte 12xx puisque tous les comptes 6x et 7x ont disparu
- plus tard quand l'AGO aura statué, on passera l'écriture d'affectation du résultat

L'écriture d'affectation du résultat comptable de l'exercice N se passe en N+1 : le compte 12xx est alors soldé.

CDT

merci de votre reponse.

cela signifie donc que je dois calculer l'IS sur le resultat de 8000 euros et non de 2000?

Re: Report de deficit sur exercie suivant

Ecrit le : 12/02/2008 12:53 par Debitcredit
Non, la perte 2006 est fiscalement reportée sur les exercices suivants, de sorte qu'en 2007 pour le calcul extra-comptable, la base IS = résultat 2006 + résultat 2007 + corrections 2007 éventuelles.

Dans les sociétés à l'IS qui remplssent le liasse fiscale complète, ce calcul extra-comptable fait l'objet de l'imprimé 2058A et suivants.

CDT

Re: Report de deficit sur exercie suivant

Ecrit le : 23/02/2010 11:25 par Lesgenievres
Message édité le 23/02/2010 11:48 par Dramiug
Pour une SCI je voudrai que l'on me confirme :
1er :quel est le nombre d'années déficitaires que l'on peut reintégrer lors d'une année bénéficiaire ?
2eme :est-ce bien par le crédit du 129 et le débit du 69 ,que l'on réintègre les dificits des années antérieures ?

merci

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Re: Report de deficit sur exercie suivant

Ecrit le : 28/02/2010 18:21 par Jex94
Bonjour,

J'ai l'impression que vous confondez résultat comptable et résultat fiscal.

J'ai également l'impression que vous ne maîtrisez pas le principe des réintégrations fiscales :
Il s'agit de traitements extra-comptables pour déterminer la base fiscale imposable donc les réintégrations ne font l'objet d'aucune écritures en comptabilité.

Enfin, une SCI est en principe non soumise à l'IS sauf si option exercée donc les déficits sont directement imputés sur les bénéfices des associés de la SCI (principe de la transparence fiscale).

Cordialement,
Jex

--------------------
Jex94

Re: Report de deficit sur exercie suivant

Ecrit le : 29/04/2010 18:52 par Sonnygoal
Bonjour,

Mon cas est similaire avec ma société. Lors du 1er exercice N-1, j'ai fait une perte de 1000¤.
Je suis sur le point de clore le 2eme exercice N où j'ai dégagé un bénéfice après IS de 6000¤.

Je dois donc normalement passer cette écriture :
D120 6000
C119 1000
C1061 300 (réserves légales)
C110 4700 (report à nouveau

Je voulais m'assurer auprès de vous qu'il fallait bien passer cette écriture après la clôture de l'exercice N c'est à dire sur l'exercice N+1 ?

Merci.

Re: Report de deficit sur exercie suivant

Ecrit le : 29/04/2010 18:57 par Lucky luc
Bonjour,

L'écriture est en effet à passer en N+1. À la date à laquelle l'AG aura pris la résolution d'affectation du résultat N.

Cordialement.

Luc

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Report de deficit sur exercie suivant

Ecrit le : 29/04/2010 19:56 par Sonnygoal
Bonjour,

Merci beaucoup
Cordialement.
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