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Report congés payés

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Nikinia
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Ecrit le: 11/08/2014 22:42
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Message édité par COC Admin le 11/08/2014 23:05

Bonsoir,

j'aimerai savoir comment est payé les congés reporté.

J'ai été en arrêt 3 mois et perd donc 7.5 jours de congés, mais avec un report de 15 jours que je n'est eu le temps de reprendre.

seront t'il tous payer au même taux ou doit on faire la différence entre les 15 jours précédent (a 49.91/jour) et les 23 nouveaux (a 52,25/jour)??

Pour infos le maintient de salaire est de 49,91/jour et les 1/10e année précédente a 44.6€

de plus j'ai interrompu mes 3 semaines de congés d'été pour un besoins urgent au sein de l'entreprise, au bout de 7 jours de conges, combien de jour de congés ai-je droit pour fraction de congés.

Merci de votre réponse.


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Chocolinette
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Re: Report congés payés
Ecrit le: 13/08/2014 22:51
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Message édité par Chocolinette le 13/08/2014 22:53

Bonsoir,

Je n'ai pas compris la première partie de votre question,

pour la seconde, si vous prenez le reste de vos congés en dehors de la période principale allant du 1er mai jusqu'au 31 octobre, il vous sera attribué en principe 2 jours ouvrables de congés supplémentaire

la question du fractionnement est défini par le code du travail :

Article L3141-18

Article L3141-19

Cordialement

Nikinia
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Re: Report congés payés
Ecrit le: 14/08/2014 07:32
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bonjour,

c'est ce qui me semblais, mais je croyais un jour seulement.

pour la première partie : est ce que les 15 jours de congés de l'année dernière reste au tarif de l'année dernière ou prenne le tarif de cette année ? mon contrat a évoluer depuis ce n'est plus le même montant de référence.

merci de vos reponce.

cordialement,

Chocolinette
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Re: Report congés payés
Ecrit le: 14/08/2014 19:46
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Bonsoir,

c'est ce qui me semblais, mais je croyais un jour seulement.

Si le nombre de jours de congé pris en dehors de la période entre le 1er mai et le 31 octobre est au moins égal à six (sans compter la 5ème semaine, donc ce qui reste des 4 premières semaines) il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire, si le nombre de congé pris en dehors de la période principale (1mai-31octobre) est compris entre 3 et 5 jours, seul 1 jours supplémentaire sera attribué.

Vous dites que vous auriez dû prendre 3 semaines (3 fois 6 jours ouvrables, donc 18 jours), mais vous n'en avez pris finalement que 7 , il vous reste donc 11 jours non pris sur ces 3 semaines.

Ainsi, comme il vous reste au moins 6 jours, 2 jours ouvrables devraient vous être accordés en principe (sauf dérogation)

pour la première partie : est ce que les 15 jours de congés de l'année dernière reste au tarif de l'année dernière ou prenne le tarif de cette année ? mon contrat a évoluer depuis ce n'est plus le même montant de référence.

Pour le calcul de l'indemnité de congés payés sur les 15 jours non pris, le calcul se fait en fonction de la période de référence correspondante donc celle de l'an dernier en principe. Entre la méthode du 10ème et la méthode du maintien de salaire, c'est le mode de calcul le plus avantageux qui vous sera appliqué.

Cordialement.

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