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Repas d affaires tolérés par l'administration fiscale

2 réponses
5 316 lectures
Ecrit le : 12/04/2007 01:36 par Zaklina
Bonsoir,

Quelle est la proportion approximative des repas d affaires tolérée par l administration fiscale?

merci d avance

Re: Repas d affaires tolérés par l'administration fiscale

Ecrit le : 12/04/2007 09:59 par Nad64

Bonjour,

Vous aurez la réponse page 41 de cette lettre circulaire.

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2005/ref_lc2005-129.pdf

Cordialement,



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Nadine

Re: Repas d affaires tolérés par l'administration fiscale

Ecrit le : 17/04/2007 11:08 par Jca06
Bonjour,

Comme vous l'avez noté, il s'agit de tolérance et d'approximation.

Ainsi, même si Nad64 vous fait probablement la meilleure réponse en se basant sur une circulaire de l'URSSAF, ne comptez pas sur cette tolérance de la part d'un vérificateur des impôts si votre entreprise n'a manifestement pas joué le jeu par ailleurs.

D'autre part, votre question semble simple mais elle peut être beaucoup plus subtile.
Vous parlez de repas d'affaire, mais je me souviens avoir entendu que deux décisions de justices concernaient la déduction des frais de repas quotidiens de deux chefs d'entreprises qui avait été remise en cause.
Dans les deux cas, les arguments étaient que le fait de prendre ses repas à proximité contribuait à accroître les revenus professionnels, ce qui est le principe de base d'un dépense fiscalement déductible.
Hé bien la déduction avait été rejetée dans un cas (en BIC) et avait été admise dans l'autre (BNC)...
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