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Répartition tva en marché public taus plein taux réduit sous traitant

1 réponse
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Ecrit le : 31/10/2008 14:33 par Kilini
Bonjour à tous,

mon comptable est en vacances et je ne comprends plus rien ! help !

soit un marché public au taux réduit de 5.5%

je suis attributaire du marché donc je facture à 5.5 %

j'ai un soustraitant. Selon le code des marchés publics article 116 , ce soustraitant doit libeller ses factures à mon ordre et donc à 19,6%

pour un montant supérieur à 600 ¤TTC, il y a paiement direct du maitre d'ouvrage au sous- traitant,

le maitre d'ouvrage soustrait de mes factures les sommes payées directement au soustraitant afin de ne payer en final que le montant TTC convenu à la commande.

question : j'ai facturé 5,5% sur le marché total et le client a payé sur la part du sous traitant de la TVA à 19,6 %, combien dois je de TVA ?comment écrit on cela dans le compte de TVA de l'entreprise ?

n'étant pas comptable , je ne sais si mon discours est clair pour vous , mais je tente,

merci d'avance de vos réponses éclairées

Re: Répartition tva en marché public taus plein taux réduit sous traitant

Ecrit le : 31/10/2008 17:28 par Kilini
Bon en fait j'ai trouvé !

ce qui n'était pas clair pour moi c'est que une partie de ma marge reste en compte courant , l'autre est sur le compte de TVA : on déclare au crédit de TVA la totalité de la TVA à 5.5 et au crédit de TVA la part à 19,6 qui n'as pas été réglée par moi mais pas mon sous traitant

merci à tous
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