Je suis le comptable d'une SCOP. La société à fait un résultat de 32576¤ pour l'exercice 2010
Le gérant ne souhaite pas de distribution de dividende et souhaite ne pas payer d’Impôt sur les société.
Nous avons donc convenu que le boni serait donc répartie 50/50 entre les réserves et la part travail (ou réserve de participation) bloquée pendant 5 ans (accord de participation signé en mai 2010).
La société ne serait donc redevable que des prélèvement sociaux.
D’après ce que j’ai lu, la pré-répartition doit être envoyée à l’administration fiscale. Avons-nous un délais à ne pas dépasser pour une clôture au 31/12?
Merci de m’indiquer si je n’ai pas oublié d’élements, le traitement fiscal d'une SCOP étant très particulier
En effet, si la répartition des excédents de gestion peut bien se partager entre affectation aux réserves et part travail par le biais d'un accord de participation, les excédents de gestion - qui correspondent en gros aux bénéfices - sont bien soumis à l'IS avant cette répartition.
J'ai eu au téléphone l'organisme qui gère les scop (très compétent) et qui m'a confirmé la non impositon en cas de répartition 50/50 entre PPI et RSP
Selon un article que l'on m'a fait parvenir : - soit on comptabilise selon la prescriptions fiscales la RSP et PPi avant determination du résultat, donc résultat égal 0 - soit on constate fiscalement (tableau 2058AN ligne XG) la déduction fiscale : article 237 bis A du code général des impôt
Il m'ont communiqué de la documentation que je peux vous faire parvenir
Je vais faire d'autres recherches et vous tiens au courant
Merci pour ces infos qui m'intéressent. Pour la Scoop dont je m'occupe, où les excédents de gestion sont assez rares, il me semble que nous avions payé de l'IS alors même qu'il n'y a pas de distribution avec une répartition réserves/participation.
Je regarderais ça de plus près. Peut être le cas est-il différent ou alors l'expert comptable a fait une erreur. Mais, avant d'en arriver à une telle conclusion, il faut que j'étudie ça plus en détail.
Bonjour, Lors de votre répartition des ENG, ne tenez vous pas compte du forfait social sur la part travail comme le préconise la CGSCOP? D'après moi, cela engendre automatiquement de l'IS puisque la PPI est diminué du montant correspondant au forfait social. Je suis curieuse de savoir à quel moment vous comptabilisez votre forfait social. Votre URSCOP ne vous a-t-elle pas fourni un tableau de calcul excel pour vous aider dans votre répartition des ENG? Je travaille actuellement sur le sujet, les problèmes que vous rencontrez dans la répartition de vos ENG m'intéressent et je pourrais éventuellement vous apporter mon aide. Cordialement,
Si, le forfait social a été pris en compte et les calculs effectués à partir du fichier Excel fourni par l'Union Régionale.
Mais un tableur ne fait pas tout : l'expert comptable a fait une erreur de ligne en saisissant les données ce qui a amené bien entendu des résultats erronés et un IS.
Si cela est toujours possible, pourriez-vous me transmettre la documentation que vous avez reçu de la part de la CGSCOP pour la détermination du résultat fiscal d'une SCOP?