Revue Fiduciaire

Répartition résultat scop

8 réponses
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Ecrit le : 14/02/2011 16:24 par Comptable69
Bonjours a tous

Je suis le comptable d'une SCOP. La société à fait un résultat de 32576¤ pour l'exercice 2010

Le gérant ne souhaite pas de distribution de dividende et souhaite ne pas payer d’Impôt sur les société.

Nous avons donc convenu que le boni serait donc répartie 50/50 entre les réserves et la part travail (ou réserve de participation) bloquée pendant 5 ans (accord de participation signé en mai 2010).

La société ne serait donc redevable que des prélèvement sociaux.

D’après ce que j’ai lu, la pré-répartition doit être envoyée à l’administration fiscale. Avons-nous un délais à ne pas dépasser pour une clôture au 31/12?

Merci de m’indiquer si je n’ai pas oublié d’élements, le traitement fiscal d'une SCOP étant très particulier

Bonne réception

Re: Répartition résultat scop

Ecrit le : 14/02/2011 17:06 par Lucky luc
Bonjour,

Ce que vous m'indiquez me surprend.

En effet, si la répartition des excédents de gestion peut bien se partager entre affectation aux réserves et part travail par le biais d'un accord de participation, les excédents de gestion - qui correspondent en gros aux bénéfices - sont bien soumis à l'IS avant cette répartition.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Répartition résultat scop

Ecrit le : 15/02/2011 12:31 par Comptable69
Bonjour Luky Luc et merci de votre réponse,

J'ai eu au téléphone l'organisme qui gère les scop (très compétent) et qui m'a confirmé la non impositon en cas de répartition 50/50 entre PPI et RSP

Selon un article que l'on m'a fait parvenir :
- soit on comptabilise selon la prescriptions fiscales la RSP et PPi avant determination du résultat, donc résultat égal 0
- soit on constate fiscalement (tableau 2058AN ligne XG) la déduction fiscale : article 237 bis A du code général des impôt

Il m'ont communiqué de la documentation que je peux vous faire parvenir

Je vais faire d'autres recherches et vous tiens au courant

cdt

Re: Répartition résultat scop

Ecrit le : 15/02/2011 13:41 par Lucky luc
Bonjour,

Merci pour ces infos qui m'intéressent. Pour la Scoop dont je m'occupe, où les excédents de gestion sont assez rares, il me semble que nous avions payé de l'IS alors même qu'il n'y a pas de distribution avec une répartition réserves/participation.

Je regarderais ça de plus près. Peut être le cas est-il différent ou alors l'expert comptable a fait une erreur. Mais, avant d'en arriver à une telle conclusion, il faut que j'étudie ça plus en détail.

Cordialement.

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Re: Répartition résultat scop

Ecrit le : 15/02/2011 14:14 par Comptable69
Bonjour,

je tiens de la document à votre dispostion si cela vous interesse

cdt

Re: Répartition résultat scop

Ecrit le : 23/05/2011 14:42 par Brf
Bonjour,
Lors de votre répartition des ENG, ne tenez vous pas compte du forfait social sur la part travail comme le préconise la CGSCOP?
D'après moi, cela engendre automatiquement de l'IS puisque la PPI est diminué du montant correspondant au forfait social.
Je suis curieuse de savoir à quel moment vous comptabilisez votre forfait social.
Votre URSCOP ne vous a-t-elle pas fourni un tableau de calcul excel pour vous aider dans votre répartition des ENG?
Je travaille actuellement sur le sujet, les problèmes que vous rencontrez dans la répartition de vos ENG m'intéressent et je pourrais éventuellement vous apporter mon aide.
Cordialement,

Re: Répartition résultat scop

Ecrit le : 24/05/2011 14:05 par Lucky luc
Bonjour,

Si, le forfait social a été pris en compte et les calculs effectués à partir du fichier Excel fourni par l'Union Régionale.

Mais un tableur ne fait pas tout : l'expert comptable a fait une erreur de ligne en saisissant les données ce qui a amené bien entendu des résultats erronés et un IS.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Répartition résultat scop

Ecrit le : 22/07/2014 13:19 par Remyb73

Bonjour,

Si cela est toujours possible, pourriez-vous me transmettre la documentation que vous avez reçu de la part de la CGSCOP pour la détermination du résultat fiscal d'une SCOP?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

Rémy

Re: Répartition résultat scop

Ecrit le : 23/03/2018 14:26 par Rouky

Bonjour,

Je suis intéressée par votre document concernant la répartition des ENG ainsi que leur comptabilisation 

Merci

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