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Répartition des revenus dans une SCP avocats

2 réponses
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Ecrit le : 23/04/2016 15:41 par Jubp

Bonjour,

Je fais la comptabilité d'une SCP d'Avocats.

Jusqu'au 30/06/2015, ils étaient deux et se partagés le bénéfice 50/50.

Au 01/07/2015, ils ont intégré une consœur par apport en industrie. La répartition du capital est aujourd'hui de 37/37/26.

L'arrivée du 3ème associé s'étant fait en cours d'année, elle n'a travaillé que 6 mois or les 2 autres avocats 12 mois.

Comment dois je répartir le résultat ? Ex si résultat de 20 000 euros :

- 20000 x 37% = 7400

- 20000 x 37% = 7400

- 20000 x 26% = 5200

Donc comme elle était présente sur la moitié de l'année, on aurait : 5200/2 = 2600 pour l'avocate et 1300 euros pour chacun des deux autres associés en plus de leur part ?

Dernière question :

Dans une SCP, les rémunérations versées en cours d'année ne sont pas déductibles donc je les mets en Compte courant. J'obtiens donc un résultat fiscal dans mon exemple de 20000 euros. Sur la liasse, lors de la mention de la répartition du résultat, j'ajoute bien à ma quote part du résultat, les revenus perçus par chaque associés en cours d'année ?

Merci pour vos réponses.

Re: Répartition des revenus dans une SCP avocats

Ecrit le : 24/04/2016 16:59 par Thierrymolle

Madame,

Une société civile professionnelle a procédé au cours de l'année civile à une augmentation de capital ayant pour corollaire l'entrée dans la société d'une nouvelle associée.

Vous vous demandez l'incidence de l'opération sur la répartition du bénéfice social entre les associés (anciens et nouveaux). Vous vous interrogez également sur la composition de la masse fiscale à déclarer par chacun des associés.

A. La répartition fiscale du bénéfice imposable entre les associés.

Les bénéfices d'une société de personnes ayant une activité professionnelle sont réputés avoir été réalisés et acquis par cette dernière à la clôture de l'exercice.

Les bénéfices fiscaux sont répartis entre les associés présents à la clôture de l'exercice en fonction des droits dans les bénéfices qu'ils détiennent.

Qu'en conclusion, étant présente à la date de clôture de l'exercice, la nouvelle associée déclare un revenu professionnel correspondant à sa quote-part des bénéfices lui revenant calculée en fonction des droits qu'elle possède dans le capital de la société soit 20000 X 26 % =5200

B.  La masse imposable à déclarer au titre des bénéfices non commerciaux.

Les associés exerçant une activité professionnelle au sein d'une société civile sont imposables :

  • Sur la masse fiscale imposable non rattachable à un associé rapportée au prorata des droits qu'il détient dans le capital de la société ;
  • Sur les revenus qui  lui sont directement attribuables.

Qu'en conclusion, chacun des associés mentionne sur sa déclaration d'impôt sur le revenu une somme représentant la quote-part du bénéfice de la société  lui revenant majorée des sommes qui sont directement imposables entre ses mains parmi lesquelles nous trouvons les rémunérations versées par la société.

C. Conclusion.

Au vu des informations que vous nous avez fournies la répartition des bénéfices fiscaux non rattachables à un associé en particulier est égale

 20000 x 37% = 7400

20000 x 37% = 7400

20000 x 26% = 5200

Qu'en conséquence,  toute proratisation du bénéfice fiscal  est exclue pour la détermination de la matière imposable entre les mains de chacun des associés.

Au titre de leur déclaration d'impôt sur le revenu, vos associés-avocats déclarent la quote-part des bénéfices leur revenant majorée des rémunérations directes qu'ils ont perçues de la société.

En espérant avoir conforté vos positions.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Répartition des revenus dans une SCP avocats

Ecrit le : 25/04/2016 09:32 par Jubp

Bonjour,

Un grand merci Monsieur pour votre réponse claire et complète.

Bonne journée.

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