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Repartition des immobilisations en cas de dissolution d'une sarl

3 réponses
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Ecrit le : 06/09/2008 08:29 par Aubl29
Bonjour ,

je suis gerant d'une SARL (2 associés) que nous voulont dissoudre au 31/12/08.
Concernant les immobilisations en cours :

- est-il possible de les repartir entre les 2 associés/actionnaires d'un commun accord , ou doit-on obligatoirement passer par une cession ?

- si on doit passer par une cession , le prix de vente doit-il etre obligatoirement la valeur résiduelle du bien ?

D'avance merci de votre reponse
aubl29

Re: Repartition des immobilisations en cas de dissolution d'une sarl

Ecrit le : 06/09/2008 10:43 par Claudusaix
Bonjour,

Vous allez établir un bilan et un compte de résultat avant liquidation. Ensuite, vous allez devoir payer toutes vos dettes avec votre trésorerie, votre encaissement des créances, la cession de votre stock et si besoin la cession de vos immobilisations.

Quand tout cela sera fait, vous allez faire un acte de partage où vous répartirez entre les associés, la trésorerie et éventuellement les immobilisations non cédés. Le partage doit être équitable en fonction des parts ou actions détenues.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Repartition des immobilisations en cas de dissolution d'une sarl

Ecrit le : 09/09/2008 09:06 par Aubl29
Bonjour

Merci pour votre reponse , notre SARL ne comporte que 2 associés (mon mari et moi-meme) et j'en suis la gerante. Nous voulons la liquider car mon mari est maintenant en retraite et donc si j'ai bien compris votre reponse , cela veut dire que l'on peut partager entre les 2 associés les biens immobilisés restants (pas très nombreux) sans avoir a proceder a une cession dès l'instant ou le partage est équilibré ?

Autre question : etant gerante rémunérée , nous envisagions de me nommer lors de l'AG de dissolution "Liquidateur non rémunéré" : cela est-il faisable ? qu'en est-il pour les cotisations aux caisses RSI dès l'instant ou je ne serai plus rémunérée ?

D'avance merci de m'éclairer encore sur ce sujet ,
aubl29

Re: Repartition des immobilisations en cas de dissolution d'une sarl

Ecrit le : 09/09/2008 10:37 par Claudusaix
Bonjour,

Puisque vous êtes en famille, aucun problème pour le partage sauf en cas de divorce (lol).

Lors de l'assemblée générale extraordinaire prononçant la dissolution de la SARL, vous pouvez être nommée liquidatrice afin de procéder à la liquidation de la SARL.

En ce qui concerne des cotisations aux caisses RSI, mon domaine de compétence s'arrête là. Si vous n'avez pas d'autres réponses de membres experts-comptables notamment, vous pouvez prendre contact avec la caisse RSI.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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