Bonjour,
Je suis associée d'une SCP de 5 Infirmières. Nous détenons toutes 20% du capital.
Nous percevons chaque mois 1/12ème du résultat attendu au 31/12.
Nous sommes en litige avec une associée qui malgré un arrêt de prêt de 3 mois, prétend pouvoir bénéficier aux mêmes bénéfices que ses 4 associées qui ont porté la SCP pendant son absence.
Or nos statuts prévoient ce cas de figure :
" En cas de maladie ou autre circonstance indépendante de sa volonté, empêchant l'un des associés d'exercer sa profession pendant quinze jours ou cours d'une période de 12 mois consécutifs, l'autre associé assurera son remplacement, sans indemnité et sans que les droits de celui-ci à la répartition des bénéfices soient modifiés ";
" Si l'empêchement persiste du seizième jour au sixième mois inclus, la part nette du bénéficie à laquelle l'associé défaillant aura droit est réduite à huit pour cent (8%) dudit bénéfice. Si l'empêchement se prolonge au-delà de six mois, sans toutefois excéder un an, l'associé perd sa participation dans la bénéfice ".
J'essaie vainement de lui expliquer que la SCP est tenue de lui verser sa quote-part de bénéfice complète pour les 15 premiers jour d'arrêt et qu'au delà, dans la limite de 6 mois, elle ne peut plus prétendre qu'à 8% du résultat (+ CARPIMKO + prévoyance), les 92% étant répartis entre les associées aptes.
Notez que la SCP a naturellement dû avoir recours à une remplaçante. Le résultat s'en trouve naturellement minoré.
Nous nous retrouvons ainsi à avoir travaillé plus, gagné moins sur la période alors que notre associée arrêtée souhaite bénéficier de la même quote-part de résultat que nous. Elle prétend que sa quote-part dans la capital lui donne droit 1/5ème du résultat.
Qu'en pensez-vous ?
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