Bonjour,
la question du boni de liquidation a déjà été évoquée mais je ne trouve pas réellement la réponse à ma question concernant le boni de liquidation de ma société.
Nous sommes TNS co-gérant 50-50 SARL IS, après dissolution de la société et résultat de liquidation nous arrivons à un boni de 31000 €.
Quel est le meilleur moyen d'optimiser ce boni?
Dans le cas d'une flat tax, est-elle soumise au RSI en plus des 30%?
Merci par avance
Bonjour,
Concernant la fiscalité, vous n'avez guère le choix. par défaut, vous serez soumis à la flat tax (Imposition à un taux forfaitaire de 12,8 % + CSG 17.2, soit effectivement 30 pour cent au total, ce prèlèvement étant libératoire de l'impôt sur le revenu). Sinon, vous pouvez opter pour l'imposition classique (au taux progressif) au titre des revenus de valeur mobilières (intégré à l'ensemble des autres revenus). Avec l'abattement de 40 %. C'est à vous de faire le calcul (en fonction de l'ensemble de vos revenus) pour savoir s'il est plus avantageux d'opter pour l'imposition au taux progressif (s'ils sont relativement faible et que que vous avez un taux de prélèvement à l'IR bas (donc en dessous de 12 %), cela peut être intéressant pour vous.
En ce qui concerne les cotisations sociales, vous n'avez aucune option possible :
Les dividendes versés aux dirigeant soumis à TNS dans une SARL excédant 10 % du capital social sont assujettis aux charges sociales des travailleurs non-salariés (Art. L. 131-6 code de la sécurité sociale), au lieu et place des prélèvements sociaux. La fraction des dividendes inférieure à 10 % est quant à elle soumise seulement aux prélèvements sociaux (17,2 %) avec CSG déductible (6,8 %) .
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
Bonjour,
merci pour votre retour.
Concernant les charges sociales des travailleurs non-salariés, cela veut-il dire que nous allons avoir des charges au sociales RSI à hauteur de 46% en plus de la flat tax (ou autre option choisie)?
Bonjour,
Effectivement, mais seulement sur le montant des dividendes qui excédent 10 pour cent du capital social. Toutefois, en cas d'option pour le prélèvement libératoire, vous ne serez imposé que sur 12,8 % sur ce montant, vu que les charges sociales inclueront déjà la CSG (17.2 pour cent).
Cordialement
Joaquin Gonzalez
