Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL de prestations de services dans le secteur du nautisme et pour l'instant enregistre personnellement (et difficilement) ma compta.
Ma question du moment : Suite à un sinistre impactant une immobilisation (un navire, précisément), j'ai du régler une quote-part des réparations (fournitures+main d'œuvre) non prise en charge par l'assurance pour un montant d'environ 5000 euros, non soumis à TVA. Cette somme a été surévaluée par l'expert et a donné lieu à un remboursement ultérieur de 200 euros.
J'ajoute que cette réparation ne va pas vraiment jouer sur la durée de vie du navire. Mais ça me pose problème de compter 5000 euros en charges d'achats. Et en même temps je vois mal la conter en immobilisation isolée.
Alors comment enregistrer précisément cette écriture ?
Merci de votre réponse.
Cordialement ;
Bonsoir
Vous avez raison la réparation ne va pas prolonger la durée de vie du bien et par conséquent ce n'est pas amortissable.
Il n'y a pas d'autre solution que d'enregistrer en charge, de plus c'est vraiment une dépense supplémentaire sur l'exercice.
Vous devez comptabiliser toutes la facture de réparation en charge, compte 6155000 et le remboursement de l'assurance en compte de transfert sur charge compte 791000
Comment il se fait qu'il n'y ait pas de tva ?
Cordialement
Christian
Bonsoir Mozo,
Grand merci Christian pour votre réponse !
Concernant la TVA, les réparations et autres achats afférents à l'exploitation par la location d'un navire de commerce sont exonérés de TVA. Enfin, jusqu'en 2016. C'est terminé depuis le premier janvier.
Merci encore.
Bien cordialement ;
Jean
Bonjour,
En effet il n'y a plus d'exonération de tva pour la location
un navire avec ou sans équipage, à la disposition de personnes à des fins de voyages d'agrément, y compris lorsque ce voyage se déroule en haute mer
Mais cela ne change en rien ma réponse précédente
Cordialement
Christian
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840