Editions Foucher

Réparation effectuée, à répartir sur plusieurs exercices

3 réponses
1 622 lectures
Ecrit le : 09/10/2014 15:44 par Laloute

Bonjour , j'ai encore besoin de votre aide..

Il s'agit d'une question d'un exercice : " une grosse réparation (7500 HT) a été effectuée au cours de l'exercice. Il faut la répartir sur 3 ans. "

Je bloque : j'imagine qu'il n'est pas possible de faire une "provision pour gros entretien ou grandes révisions" car la réparation a déjà eu lieu ?

Une autre piste : passer par le compte 481 (charges à répartir sur plusieurs exercices) + le compte 791 (transfert charge d'exploitation) , pour annuler la charge déjà prise en comptabilité, puis solder le compte 481 sur 3 ans. Mais je ne suis pas convaincue..

Bref, si quelqu'un sait comment faire..

Merci d avance :)

Re: Réparation effectuée, à répartir sur plusieurs exercices

Ecrit le : 09/10/2014 16:08 par Benjaminantier

Bonjour,

Etant donné le montant, cette réparation doit certainement faire l'objet d'une inscription à l'actif, comme immobilisation. La répartition de la charge sur trois ans se fera par le biais de l'amortissement.

C'est comme ça que j'interprète le cas.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: Réparation effectuée, à répartir sur plusieurs exercices

Ecrit le : 10/10/2014 20:30 par Paspro

Bonsoir,

Effectivement, vous ne pouvez pas passer ça en provision pour grande réparation ou composant de 2nd catégorie dans la mesure où la charge n'était pas identifiée lors de l'entrée de l'immobilisation dans le patrimoine.

Concernant l'activation des coûts d'entretien, c'est impossible. Les dépenses ultérieures à la mise en service de l'immobilisation doivent remplir les deux critères cumulatifs :

  • évaluation fiable du coût (à priori c'est ok);
  • la réparation doit modifier de manière significative l'utilisation de l'immo (typiquement, prolongement de la durée d'utilisation, augmentation des avantages économiques, ...).

Dans votre cas, il reste plus que la méthode d'amortissement de la charge.

En N : annulation de la charge :

  • 481 D 7500
  • 791 C 7500

En N+1, ... : amortissement de la charge :

  • 681 D
  • 481 C

En fin d'amortissement, votre compte 481 sera soldé et la charge sera répartie.

Cordialement.

Re: Réparation effectuée, à répartir sur plusieurs exercices

Ecrit le : 10/10/2014 21:28 par Proftournesol

Bonsoir,

les charges à répartir sur plusieurs exercices ne concernent aujourd'hui que les frais d'émission des emprunts (et ce, depuis 2004 !).

Concernant la remarque précédente, il est possible de constater un composant a posteriori, même de seconde catégorie :

213-20 Les coûts significatifs de remplacement ou de renouvellement d'un composant ou d'un élément d'une immobilisation corporelle doivent être comptabilisés comme l'acquisition d'un actif séparé et la valeur nette comptable du composant remplacé ou renouvelé doit être comptabilisée en charges.

Un composant séparé, qui n'a pas été identifié à l'origine, doit l'être ultérieurement si les conditions de comptabilisation prévues aux articles 212-1, 212-2 et 214-9 sont réunies, y compris pour les dépenses d'entretien faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, si aucune provision pour gros entretien ou grande révision n'a été constatée.

Si nécessaire, le coût estimé des dépenses d'entretien faisant l'objet d'un programme pluriannuel de gros entretien ou grandes révisions, futur et identique, peut être utilisé pour évaluer le coût du composant existant lors de l'acquisition ou de la construction du bien. Dans tous les cas, la valeur nette du composant remplacé ou renouvelé doit être comptabilisée en charges.

Cordialement,



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Modérateur Compta OnlineEnseignant DCG / DSCG
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