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Rentrée en période de crise sanitaire : quelles obligations pour le salarié ?

Crise sanitaire : les obligations à respecter par les salariés
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Le contexte de crise sanitaire rend la rentrée 2020 particulièrement sensible pour les salariés, qui peuvent s'interroger sur les conditions de sécurité réunies au sein de leur entreprise, mais aussi sur leurs droits et devoirs dans ce contexte. Quels sont les principales recommandations à respecter lors de la reprise du travail ?

Attention

Cette liste synthétique s'appuie sur le protocole général de déconfinement du ministère du Travail, publié le 31 août 2020. Elle n'a pas vocation à remplacer ce document officiel. Pour plus de détails, il convient donc de se reporter à ce protocole, ainsi qu'aux guides et fiches métiers, sectoriels ou non, disponibles sur le site du ministère.

 

Protéger les autres en cas de situation à risque

Les salariés doivent respecter les recommandations des autorités sanitaires :

  • toute personne présentant des symptômes ou ayant été en contact rapproché avec une personne porteuse du Covid-19 ne doit pas se rendre sur son lieu de travail, mais consulter un médecin, se faire dépister et s'isoler ; 
  • les employés symptomatiques sur leur lieu de travail doivent le quitter immédiatement et consulter sans délai un médecin.

 

Être prêt à télétravailler

Selon le dernier protocole de déconfinement, le télétravail n'est plus la norme mais reste une pratique recommandée en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection et permet de limiter l'affluence dans les transports en commun.

L'employeur peut imposer le télétravail, le risque épidémique justifiant le recours au télétravail sans l'accord du salarié. Sa mise en œuvre dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Dans la situation inverse, où le salarié souhaiterait télétravailler, l'employeur peut-il refuser ? Selon le ministère du Travail, aucune disposition, sauf recommandation express des autorités à raison du contexte sanitaire ou situation de vulnérabilité attestée médicalement, ne peut imposer à l'employeur de donner suite à une demande de télétravail.

Toutefois, si le poste y est éligible, l'employeur doit motiver son refus. Le salarié conserve ensuite la possibilité de signaler la situation auprès du médecin du travail et/ou des représentants du personnel.

 

Respecter la nouvelle organisation des locaux 

Afin de limiter le risque d'affluence, de croisement et de concentration des personnels et des tiers, les employeurs doivent mettre en place une nouvelle organisation des locaux, qui doit être respectée par les salariés. Cela inclut notamment le respect :

  • du plan de gestion des flux et donc du plan de circulation incitatif ;
  • des « jauges » éventuelles définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation physique.

 

Respecter les procédures de nettoyage et de désinfection

Dans certaines entreprises, les salariés pourront contribuer à l'aération régulière des espaces de travail et d'accueil du public, pendant 15 minutes toutes les 3 heures. Sinon, l'employeur doit s'assurer de l'existence d'un apport d'air neuf adéquat par le système de ventilation.

Les activités nécessitant des échanges d'objet entre salariés ou entre salariés et d'autres personnes, doivent faire l'objet d'un protocole sanitaire spécifique.

 

Utiliser efficacement les équipements de protection individuels

Les équipements de protection individuels ne doivent être utilisés qu'en dernier recours, en complétant  les mesures de protection collectives et non en s'y substituant :

  • Masque : Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos. Deux cas peuvent faire l'objet d'une dérogation : les situations dans lesquelles le salarié travaille seul dans son bureau, et le travail en atelier. Par ailleurs des assouplissements sont prévus dans le cas des bureaux partagés, en fonction de la zone géographique (voir le protocole pour plus de détails). Attention, dès lors que l'obligation du port du masque est inscrite au règlement intérieur ou dans une note de service, sa méconnaissance peut rapidement entrainer une sanction disciplinaire.

  • Visières : elles ne constituent pas une alternative au port du masque mais plutôt un moyen supplémentaire de protection. La visière doit être nettoyée plusieurs fois par jour et après chaque utilisation ;

  • Gants : le ministère des Solidarités et de la Santé recommande, sauf situation spécifique, d'éviter de porter des gants pour éviter un faux sentiment de protection ; 

  • Autres équipements de protection individuels (lunettes, sur-blouses, charlottes...) : ils doivent être utilisés en cas d'impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d'utilisation des équipements de protection collective ou lorsque l'activité le nécessite. Dans la plupart des situations de travail en entreprise, les mesures d'hygiène décrites plus haut sont suffisantes.

 

Contrôler sa température en cas de doute

Le contrôle de température par l'entreprise n'est pas recommandé et ne peut pas être imposé au salarié. Toutefois, il est recommandé à chacun de mesurer soi-même sa température en cas de sensation de fièvre et de surveiller l'apparition de symptômes évocateurs du Covid-19.

Julien Catanese

Julien Catanese
Directeur éditoral de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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