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Renseignements sur le passage du bénéfice agricole au bénéfices industriels et commerciaux

3 réponses
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Ecrit le : 19/04/2013 09:30 par Ameliepe85
Message édité le 19/04/2013 09:31 par Ameliepe85

Bonjour

Etudiante en BTSA ACSE je doit réaliser un rapport de stage sur une exploitation agricole comprenant un diagnostic du système d'exploitation et un projet. Dans le projet que j'ai réalisé, l'exploitation commercialisera 100% de ses produits par le biais de la vente directe. Actuellement inscrite au bénéfice agricole réel normal je sais bien que la vente directe ne doit pas représenter plus de 30% des recettes (100% sur l'exploitation) ou ne doit pas être supérieures à 50 000€ (environ 150 000€ sur l'exploitation) comme l'indique le seuil. L'exploitation est sous statut individuel.

Je voulais donc s'avoir si l'exploitation pouvait conserver ce régime du bénéfice agricole par le biais d'une option quelconque (je ne sais pas si cela existe) ou bien devra t-elle obligatoirement être au bénéfices industriels et commerciaux par le biais pourquoi pas d'une société telle qu'une SCEA (création de la société par l'exploitant qui aura le rôle d'achat-revente) ?

Je vous remercie d'avance

Cordialement

Re: Renseignements sur le passage du bénéfice agricole au bénéfices industriels et commerciaux

Ecrit le : 21/04/2013 22:45 par Cattier-clotilde

Bonjour,

je ne connais pas du tout votre sujet. Toutefois, si je devais commencer par quelque chose, je consulterais le Navis qui devrait vous donner des indications assez précises sur ce qui relève des bénéfices agricoles ou non.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Renseignements sur le passage du bénéfice agricole au bénéfices industriels et commerciaux

Ecrit le : 22/04/2013 13:19 par Ameliepe85

Bonjour

Je vous remercie pour cette information

Cordialement

Re: Renseignements sur le passage du bénéfice agricole au bénéfices industriels et commerciaux

Ecrit le : 23/04/2013 21:56 par Ameliepe85

Bonjour,

Pour tous ceux dont le sujet intéresse, j'ai eu les réponses à cette interrogation par un fiscaliste spécialisé en agriculture : lorsque qu'une exploitation agricole commercialise ses produits par la vente directe, l'exploitation en question, reste au régime du Bénéfice Agricole (BA) quelque soit le montant de ses recettes et la part de vente directe dans celles-ci. Toutefois, seules les activités dites "accessoires" (produits vendus par l'exploitation mais pas issus des productions de celle-ci) sont aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) à condition qu'elles dépassent 30% de la moyenne des recettes ou 50 000€.

Cordialement

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