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Renseignement convention collective cabinet comptable

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Mozo
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Re: Renseignement convention collective cabinet comptable
Ecrit le: 05/09/2014 18:54
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Le Smic ou le salaire minimum conventionnel est toujours en brut et jamais en net.

Si vous pouvez lire parfois un smic libellé avec salaire net, c'est qu'à titre indicatif pour une protection sociale de droit commun, c'est à dire qui ne relève pas d'une convention collective ou d'accord.

La rémunération de votre travail se fait d'un montant numéraire + des avantages sociaux qui ont été négociés par les partenaires sociaux, ce sont les conventions collectives et accord.

Selon le coef que vous avez donné 175, votre employeur doit vous payer au moins 1484,55 brut au minimum.

Je ne sais pas pour cette convention mais souvent le minimum salarial intègre les primes, 13èmes, primes de vacance.

Répondez à Davisere et Benjaminantier qui vous propose d'étudier vos lignes de cotisations sociales.

vous pouvez les recopier dans un post.

Cordialement

Christian

Kd68
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Re: Renseignement convention collective cabinet comptable
Ecrit le: 05/09/2014 19:27
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Merci pour votre réponse !

Alors voila les lignes de cotisations de ma fiche de paye pour un smic brut de 1445,38 € :

- Securité sociale : 1445,38 taux 2,50 Montant 36,13

- Accident du travail : 1445,38

- Sécurité sociale plafonnée : 1445,38 taux 6,80 Montant 98,29

- Allocations familiales : 1445,38

- FNAL : 1445,38

- Transport : 1445,38

- Allégement Fillon

- Assedic AC TA : 1445,38 taux 2,40 Montant 34,69

- Assedic FNGS : 1445,38

- AGFF T1 non cadre : 1445,38 taux 0,80 Montant 11,56

- Retraite T1 non cadre ANEP : 1445,38 taux 3,050 Montant 44,08

- Prévoyance GAN nc TA : 1445,38

- GAN ALS NC : 3129 taux 2,220 Montant 69,46

- CSG déductible : 1466,67 taux 5,10 Montant 74,80

TOTAL IMPOSABLE : 1111,10

CSG-CRDS : 1466,67 taux 2,90 Montant 42,53

Forfait Social : 46,58

Total dû : 1033,84

Total net à payer : 1033,84

Voila quand je met juste 1445,38 c'est que dans cette ligne il y a rien dans taux et montant

Sandra Schmidt
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Re: Renseignement convention collective cabinet comptable
Ecrit le: 08/09/2014 09:36
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Bonjour,

La part salariale n'est pas suffisante pour vérifier une fiche de paie puisque les cotisations patronales des deux lignes intitulées GAN impactent aussi votre net à payer.

Et pour vérifier votre fiche de paie, il faut tenir compte d'une information que vous n'avez pas donnée (vous ne deviez pas savoir que c'était important). Vous êtes en Alsace et donc soumise à un régime local spécifique. Vos cotisations sont un peu plus élevées et c'est normal : le remboursement de la sécurité sociale se fait entre 80 et 100% alors qu'il démarre à 35% dans le reste de la France.

Si l'on tient compte de la cotisation supplémentaire assurance maladie de 1.50% qui entre dans la ligne sécurité sociale (1.50 + 0.75 + 0.25 = 2.50), vos cotisations sont bonnes.

De plus, vous avez bien une complémentaire santé qui a été déduite. C'est la ligne GAN ALS NC.

Cependant, sans les cotisations patronales, il n'est pas possible de recalculer les lignes CSG CRDS.

En faisant des suppositions sur le fait que la complémentaire est à votre charge à 70% (ce qui fait un total de 100€ environ part salariale et patronale cumulées) et que la prévoyance est à 1.16% à la charge de votre employeur, on obtient votre net à payer. Mais ce ne sont que des suppositions effectuées par rapport à la base CSG.

A l'exception du non respect du minima conventionnel pour le coefficient qui vous est attribué (à vérifier ensuite en fonction des primes hors prime de précarité que vous percevez), je pense que votre fiche de paie est bonne.

Cordialement



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Mozo
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Re: Renseignement convention collective cabinet comptable
Ecrit le: 08/09/2014 10:25
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Bonjour

Sandra je vais te laisser répondre

Mais j'ai remarqué.

Par rapport au total des retenues (411,54€) , il manquerait une ligne faisant 36,14 puisque si je totalise les lignes citées par Kd68 je trouve 375,40.

D'autre part, Kd68 cite le forfait sociale de 46,58 € hors c'est à la charge exclusivement de l'employeur et dû sur les indemnités qui ne sont pas soumises à la CSG, comme indemnité licenciement, rupture conventionnelle ou transaction.

Cordialement

Christian

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Re: Renseignement convention collective cabinet comptable
Ecrit le: 08/09/2014 10:36
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Aussi

La prévoyance est à priori assise sur le plafond de sécurité sociale mensuel non régularisable et non plafonné avec régularisation c'est étonnant, que dit votre convention collective ?

Sandra Schmidt
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Re: Renseignement convention collective cabinet comptable
Ecrit le: 08/09/2014 14:57
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Bonjour,

Christian, pour la base du forfait social, il s'agit ici de la part patronale des deux lignes GAN. C'est ce qui m'a permis de vérifier mes hypothèses.

Le cabinet doit avoir plus de 9 salariés et payer le forfait social à 8% sur la part patronale des régimes de prévoyances et complémentaires frais de santé.

La part patronale de la ligne Gan ALS et de la ligne prévoyance doivent faire 46.58€. A quelques centimes prêt c'est ce qui se rajoute au salaires hors abattement de 1.75% pour frais professionnels, pour obtenir la base CSG.

Pour les 36.14€, ils sont dans la toute première ligne, la ligne sécurité sociale qui est un condensé et contient en réalité l'assurance maladie (0.75+ la majoration en alsace : 1.50) et l'assurance vieillesse déplafonnée (0.75). Si je rajoute cette première ligne, je retrouve le même total soit 411,56€.

Avec les suppositions que j'ai faites, j'obtiens un copier-coller des cotisations salariales de cette fiche de paie et du net à payer avec deux centimes de différences d'arrondi.

Mais comme je le disais, sans la fiche de paie complète, je ne peux être sûre de rien.

Pour la convention collective des experts-comptables, elle ne prévoit rien de tel. Et la prévoyance n'est obligatoire qu'à partir d'un an d'expérience. Il y a donc, je pense, un accord d'entreprise ou un décision unilatérale de l'employeur qui prend à sa charge un pourcentage de ce qui est pour moi une mutuelle et l'intégralité de la prévoyance ...

Bon après-midi



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Kd68
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Re: Renseignement convention collective cabinet comptable
Ecrit le: 08/09/2014 21:02
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Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses, même si j'ai pas tout compris c'est un peu compliqué je trouve.

Voici mes cotisations patronales :

- sécurité sociale : taux 14,85O Montant 214,64

- Accident du travail : taux 1,100 Montant 15,90

- Sécurité sociale plafonnée : taux 8,450 Montant 122,13

- Allocations familiales : taux 5,250 Montant 75,88

- FNAL : taux 0,500 Montant 7,23

- Transport : taux 2,00 Montant 28,91

- Allègement Fillon : Montant - 375,80

- Assedic AC TA : taux 4,00 Montant 57,82

- Assedic FNGS : taux 0,300 Montant 4,34

- AGFF T1 non cadre : taux 1,200 Montant 17,34

- Retraite T1 non cadre ANEP : taux 4,550 Montant 66,20

- Prevoyance GAN nc TA : taux 0,820 Montant 11,85

- GAN ALS NC : taux 1,110 Montant 34,73

- CSG deductible ( rien dans cette ligne)

- CSG CRDS (rien dans cette ligne)

- Forfait social : taux 8,00 Montant 3,73

Merci beaucoup !

Cordialement,

Sandra Schmidt
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Re: Renseignement convention collective cabinet comptable
Ecrit le: 09/09/2014 18:21
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Bonjour,

C'est vrai que c'est assez complexe lorsqu'on a jamais fait de paies.

Ces deux lignes font bien 46.58€ même si la répartition diffère un peu de mes hypothèses.

- Prevoyance GAN nc TA : taux 0,820 Montant 11,85

- GAN ALS NC : taux 1,110 Montant 34,73

Votre fiche de paie est bonne.

La seule ligne qui ne l'est pas, est la réduction fillon calculée sur le smic de 2010 (qui valait 8.82€). Mais cette réduction est exclusivement patronale et l'erreur n'a aucune conséquence pour vous.

Tout ce qu'il vous reste à faire, c'est de vérifier que vous avez bien touché le minimum conventionnel donné dans ce sujet, à la fin de votre contrat après 13ème mois, primes éventuelles et avant prime de précarité et indemnité de congés payés.

Bon courage,

Cordialement



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Kd68
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Re: Renseignement convention collective cabinet comptable
Ecrit le: 10/09/2014 18:39
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Message édité par Kd68 le 10/09/2014 18:40

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je ne comprend pas, ma fiche de paie est juste, alors c'est normal de toucher seulement 1033 € pour 35h? Ailleurs ce n'est pas aussi bas...

Bon je vais aller chercher un autre boulot....

Merci!

Cordialement,

Davisere
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Re: Renseignement convention collective cabinet comptable
Ecrit le: 11/09/2014 08:42
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Bonjour,

Je vous comprend, il y a parfois de l'abus, en espérant que vous trouviez ce qu'il vous convienne. Car ce n'est pas parcqu'on débute que l'on peut gagner le SMIC surtout avec une licence ou master. Mais tout les cabinets ne le voient pas du même oeil

Cordialement



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