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Renouvellement cdd

2 réponses
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Ecrit le : 03/10/2008 09:27 par Chavaux
Bonjour,

Je vous explique la situation.

Dans mon entreprise (du bâtiment), nous avons un salarié qui a fait son 1er CDD chez nous du 04/12/2007 au 29/02/2008 (parti à son initiative et n'a pas souhaité le renouveler)

Puis son 2eme CDD du 13/05/2008 au 31/07/2008. Le délai entre ces deux CDD étant important, ce dernier est ainsi condidéré comme un 1er CDD.
Ensuite, on lui a fait un autre CDD du 01/08/2008 au 12/10/2008 par avenant.

Tous les CDD ont été conclu pour surcroit temporaire d'activité suite à une augmentation des marchés publics.

Or, nous souhaitons lui faire un nouveau CDD à compter du 13/10/2008 jusqu'à fin 2008 enenvisageant de lui faire un CDI au début 2009.

Puis-je faire ce CDD sans respecter aucune periode de carence ?

Si non, quelle est le délai de cette periode de carence ?

Merci de vos réponses.

Re: Renouvellement cdd

Ecrit le : 03/10/2008 15:02 par Jessica306
Bonjour,

Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat. Il prend fin soit à la date fixée soit - en l’absence de terme précis - lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…). La durée totale, compte tenu du renouvellement éventuel, ne doit pas dépasser la limite maximale autorisée.

Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, la Durée maximale est de 18 mois. Le contrat de date à date peut être renouvelé une fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat.

Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n’est pas possible d’embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l’expiration d’une période égale :
au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d’au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un CDD de trois mois ne peut faire l’objet d’un nouveau CDD avant l’expiration d’un délai de carence d’un mois ;
à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours. Un poste pourvu en CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l’objet d’un nouveau CDD avant l’expiration d’un délai de 5 jours.

Le délai de carence se calcule en jours d’ouverture de l’entreprise. Par exemple, en cas de fermeture les samedis et dimanches, ces deux jours ne sont pas décomptés pour déterminer le délai de carence.
La règle du délai d’attente entre deux CDD ne s’applique pas dans les cas suivants : nouvelle absence du salarié remplacé, emplois saisonniers, contrat à durée déterminée d’usage, CDD conclu pour le remplacement d’une des personnes visées aux 4° et 5° de l’article L.1242-2 du Code du travail (chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d’exploitation agricole, aide familial…) travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, rupture anticipée du fait du salarié, refus par le salarié du renouvellement de son contrat, contrats conclus au titre des mesures pour l’emploi ou la formation professionnelle (contrat de professionnalisation…).

Voici ce que j'ai pu trouver sur le site du ministere du travail

En esperant t'voir aider
Cordialement

--------------------
Bien à vous.

Re: Renouvellement cdd

Ecrit le : 14/10/2008 09:59 par Chavaux
Merci pour votre réponse.

Nous avons finalement décidé de l'embaucher en CDI au terme de son CDD.
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