Renouvellement du CDD, contrat à durée déterminée

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Le contrat à durée déterminée, ou CDD, ne peut être conclu que dans des cas particuliers et avec un motif de recours. Ce motif peut être l'accroissement temporaire d'activité (commande exceptionnelle par exemple) ou encore l'absence d'un salarié.

Le renouvellement du CDD est limité à deux fois sauf lorsqu'une convention ou un accord de branche est plus favorable.

La poursuite de la relation contractuelle, sans nouveau contrat, transforme le CDD en CDI. Le contrat à durée indéterminée est alors simplement le prolongement du contrat initial. Et, le salarié conserve son ancienneté acquise pendant son CDD.

Les possibilités de renouvellement du CDD



Cas général

Les contrats à durée déterminée peuvent en principe être renouvelés deux fois dans la limite d'une durée totale de 18 mois.

Cette règle s'applique essentiellement aux CDD conclus (à terme précis) pour accroissement temporaire d'activité, hors cas particulier des commandes internationales.

Le renouvellement n'est possible que dans 2 cas :

  • si le CDD initial contient une clause de renouvellement ;
  • si on propose un avenant au contrat initial au salarié avant la fin du contrat.

Une convention collective ou un accord de branche étendu peuvent, en vertu de l'article L1242-8, prévoir un nombre limite de renouvellement différent. La seule limite est alors l'impossibilité d'utiliser le contrat à durée déterminée pour pourvoir à un emploi durable. Le risque reste la requalification en CDI.

Pour conclure un nouveau contrat à durée déterminée avec le même salarié et pour le même motif, l'employeur doit alors respecter un délai de carence entre les deux CDD.

Renouvellement de CDD à terme imprécis

Le CDD qui ne prévoit pas de terme précis de fin de contrat ne peut donc pas être renouvelé. C'est le cas des remplacements prévoyant une fin au lendemain du retour du salarié remplacé pour maladie par exemple.

Renouvellement du CDD et solde de tout compte

Tant que le CDD est renouvelé, il n'y a pas de solde de tout compte de calculé et transmis au salarié. En effet, ce document est un des trois documents de sortie que l'on ne calcule qu'à la sortie définitive du salarié.

Nous sommes dans le même cas si un CDD est poursuivi aussitôt par un CDI, aucun solde de tout compte ne sera calculé et transmis au salarié.

Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?

Le CDD peut faire l'objet de deux renouvellements dont la durée totale, avec le contrat initial, ne peut excéder 18 mois.

Ce nombre limité de renouvellements ne s'applique pas aux CDD de remplacement, aux contrats saisonniers et aux CDD dits d'usage.

Une convention collective ou un accord de branche étendu peut fixer un nombre de renouvellements différents.

Contrats successifs et délai de carence

À l'issue du CDD ou contrat de mission, l'employeur ne peut conclure un autre contrat à durée déterminée ou contrat de mission pour le même poste de travail avant l'expiration d'un délai de carence.

Ce délai de carence est fixé à :

  • ⅓ du contrat initial, renouvellement inclus pour un contrat de 14 jours ou plus ;
  • la moitié de la durée du contrat initial, renouvellement inclus si le contrat précédent a duré moins de 14 jours.

Contrats successifs avec le même salarié : les exceptions

Contrats successifs et renouvellement ne sont pas totalement synonymes en droit du travail.

La conclusion de contrats successifs sans respect du délai de carence avec le même salarié n'est possible que dans 3 situations principales :

  • le CDD de remplacement ;
  • les emplois saisonniers ;

Le remplacement d'un salarié

La succession de contrats à durée déterminée est possible, sans délai de carence, dans le cadre des CDD de remplacement. Ils sont conclus, certes avec le même salarié, mais pour remplacer des salariés nommément désignés (un par CDD) à des postes différents.

Le CDD de remplacement ne permet toutefois pas de conserver le salarié embauché au même poste avec la même qualification pendant qu'il remplace, selon son contrat de travail, des personnes très différentes qui occupent des postes différents. Là encore, le risque est la requalification en CDI.

Pour rappel, le remplacement d'un salarié unique peut aussi prendre la forme d'un CDD à terme imprécis. Ce contrat doit prévoir une durée minimale avant de se terminer au retour du salarié dont la date n'est pas connue au moment de la conclusion du contrat.

Le contrat saisonnier

Les contrats saisonniers successifs peuvent être renouvelés sans limites pendant une longue période. Seule la fin de la saison est prise en compte. Ces contrats peuvent parfois comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.

Les CDD d'usage

Enfin, les CDD dits d'usage sont renouvelés sans limites dans les secteurs dans lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI.

Renouvellement de CDD avec des motifs différents

Comment une entreprise peut-elle embaucher un même salarié en CDD sur des périodes cumulées supérieures à 18 mois ou encore plus de 3 renouvellements ? Bien souvent, ce salarié n'a pas le même poste au sein de l'entreprise. C'est ce qui permet à l'entreprise de cumuler les contrats sans dépasser les limites légales de durée ou de succession de CDD.

Quelles sont les conditions de renouvellement d'un CDD ?

Le renouvellement de CDD est possible si le nombre maximal de renouvellements et la durée maximale de 18 ou 24 mois, selon le cas, n'ont pas été atteints.

Le motif du recours au CDD doit aussi rester valable au moment du renouvellement.

Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

Le contrat à durée déterminée a généralement une durée maximale de 18 mois, renouvellements inclus.

Par exception, la durée est limitée à 9 mois lorsque le motif de conclusion du CDD est l'arrivée prochaine du salarié en CDI ou encore dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

Elle est limitée à 24 mois en cas de suppression de poste, pour un contrat exécuté à l'étranger ou dans le cadre d'une commande exceptionnelle à l'exportation.

Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement ?

Un CDD de remplacement est un contrat à durée déterminée qui permet de remplacer un salarié absent. Le motif de l'absence peut être la maladie, les congés payés, un congé maternité etc.

Le CDD de remplacement prend fin au retour du salarié absent.