BanStat
Logo Compta Online
fulll

Renonciation à toutes poursuites

1
6 726
0
1 réponse
6 726 lectures
0 vote
Nanou76
ProfilNanou76
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 03/04/2007 21:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,
mon empoyé veut conclure un accord amiable pour ne pas effectuer son préavis suite à un licenciemment économique. Quel modèle de lettre puis je faire afin d'etre certain qu'il n'engage aucune poursuite contre l'entreprise par la suite.
Merci d'avance


--------------------
Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 119 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Renonciation à toutes poursuites
Ecrit le: 04/04/2007 09:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

1°) le paiement du préavis est obligatoire.
2°) le fait d'être en préavis n'oblige pas le salarié à venir travailler.
3°) pour être valable, une transaction doit être plus avantageuse pour le salarié et le mieux est de la faire établir par un avocat spécialisé (==> frais).

Tu en déduiras aisément qu'il vaut mieux laisser tomber.
Retour en haut




1
6 726
0





connectés
Publicité
Axonaut
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer