Bonjour,
Un associé souhaiterait renoncer a sa partie des dividendes concernant l'exercice clos (uniquement) au profit de l'autre associé (personne morale : holding) compte tenu de ses difficultés financières.
Comment cette renonciation doit être matérialisée: est-ce d'ans l'AG d'affectation du résultat ?
Par ailleurs, est-il possible d'y insérer une clause de retour à meilleur fortune ?
Pour terminer, comment seront imposer ces dividendes :
-pour la société bénéficiaire, doit on le traiter comme un produit exceptionnel et dans ce cas le soumettre à l' IS ou consirer qu'il s'agit de dividendes qui bénéficieraient eux-aussi du régime mère fille.
-pour l'associé qui y renonce : doit-on déclarer tout de même ces dividendes à son impots sur le revenu
Merci pour vos réponse,
Nelly
Un associé souhaiterait renoncer a sa partie des dividendes concernant l'exercice clos (uniquement) au profit de l'autre associé (personne morale : holding) compte tenu de ses difficultés financières.
Comment cette renonciation doit être matérialisée: est-ce d'ans l'AG d'affectation du résultat ?
Par ailleurs, est-il possible d'y insérer une clause de retour à meilleur fortune ?
Pour terminer, comment seront imposer ces dividendes :
-pour la société bénéficiaire, doit on le traiter comme un produit exceptionnel et dans ce cas le soumettre à l' IS ou consirer qu'il s'agit de dividendes qui bénéficieraient eux-aussi du régime mère fille.
-pour l'associé qui y renonce : doit-on déclarer tout de même ces dividendes à son impots sur le revenu
Merci pour vos réponse,
Nelly