Bonjour à tous,
Il y a quelques années, j'ai créé une SARL qui n'a pas fonctionné. Mes dettes personnelles se sont cumulées et je n'ai pas pu fermer l'entreprise ni prendre en charge sa gestion, elle est restée en sommeil et totalement inactive après en avoir avisé les impôts. Au final, cette entreprise n'a eu que peu de transactions, on peut considérer qu'elle n'a jamais vraiment fonctionné. Le compte bancaire a même été fermé il y a plusieurs années pour éviter les petits découverts successifs conséquence des frais de fonctionnement.
Aujourd'hui, commençant à m'en sortir financièrement, je souhaite la fermer. J'ai mandaté une société pour le faire et tout se passe bien. J'ai reçu mon KBIS de radiation et il me faut à présent déposer les comptes de clôtures. Problème ... j'ai contacté plusieurs experts comptables et aucun ne veut le prendre en charge, m'indiquant préférer prendre la comptabilité au quotidien (plus rémunérateur je présume). Les quelques uns étant d'accord demande ... plus de 5 000 €, somme qui me ferait repartir dans d'interminable dettes ...
Étant dans une impasse, j'ai contacté le tribunal de commerce dont je dépend, qui m'a indiqué que cette situation (dûe à des erreurs passées j'en conviens) bien que rare arrive parfois. Ils m'ont invité à "Simplement rendre un bilan comptable nul", avec une lettre explicative que j'ai déjà pris soin de rédiger.
Cependant je ne suis pas très serein dans la définition de "Bilan comptable nul", dernière étape a réaliser. Quelqu'un pourrait m'aider ? Est-ce que le rendre en cochant "simplement" Néant en haut à droite, en complétant les informations de mon entreprise, est suffisant ? Désolé si la question parait bête
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider à me sortir de cette situation due a des erreurs passées.
Merci d'avance
Bonjour,
La société que vous avez mandatée ne peut pas vous répondre ?
Avez-vous traité l'aspect juridique de la liquidation ?
Vous avez déjà dû liquider l'actif et solder les dettes et les créances. Il ne doit donc pas rester grand chose à faire.
Ce qui intéresse le FISC c'est la présence d'un éventuel boni de liquidation, source d' impôts à percevoir.
En son absence, la production d'un bilan réduit à sa plus simple expression, là où il ne reste plus qu'à rembourser les associés (?), devrait faire l'affaire.
Cordialement,
Bonsoir :)
Merci pour votre réponse bien rassurante.
Mon activité date de 2012 ; lorsque je l'ai cessé environ 1 an après, je n'étais redevable de personne (Je n'avais que peu de fournisseurs et clients), mes déclarations de TVA étaient réglées et ma première année d'imposition sur les entreprises réglée également. Je ne pense vraiment pas être redevable de quiconque, je l'ai bien indiqué au téléphone à la chambre des commerces et dans ma lettre explicative comme ils me l'ont demandé.
Quant au capital social, au téléphone on m'a invité à indiquer que nous y renoncions (ma mère et moi étant actionnaire et vu que nous avons fermé le compte bancaire pour éviter les découverts successifs liés au frais de gestion, nous renonçons au capital - nous l'avons aussi bien mentionné dans la lettre explicative qui sera jointe à bilan).
En conclusion je pense vraiment qu'il n'y a pas grand chose à indiquer sur le bilan et c'est pourquoi la chambre des commerces m'a inviter à réaliser un bilan nul, mais je ne sais pas trop quoi compléter malgré tout ...
SI vous avez un peu plus de précisions ça m'aiderait vraiment :)
Merci d'avance
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