Bonjour à tous et toutes,
Ma question relève du droit fiscal.
Voici le contexte.
Un indépendant travaille pour une société. cette société (mère) a une filiale dont notre indépendant possède déjà des actions.
Pour éviter à la société mère de sortir trop de cash-flow, l'indépendant accepte de se faire rémunérer en actions de la filiale.
Les factures émises par l'indépendant sont donc payés partiellement en parts de la filiale.
La TVA, les charges sociales sont dues en cash; le solde est payé en actions.
Comment sera imposé notre indépendant? Sera-t'il imposé sur la valeur des ces actions?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Emmanuel de Vinck
Ma question relève du droit fiscal.
Voici le contexte.
Un indépendant travaille pour une société. cette société (mère) a une filiale dont notre indépendant possède déjà des actions.
Pour éviter à la société mère de sortir trop de cash-flow, l'indépendant accepte de se faire rémunérer en actions de la filiale.
Les factures émises par l'indépendant sont donc payés partiellement en parts de la filiale.
La TVA, les charges sociales sont dues en cash; le solde est payé en actions.
Comment sera imposé notre indépendant? Sera-t'il imposé sur la valeur des ces actions?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Emmanuel de Vinck
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