CEGID

Rémunération stagiaire 2014

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Ecrit le : 04/09/2014 14:17 par Membre

Bonjour

Quelle est la rémunération maximum que nous pouvons verser à un stagiaire effectuant un stage de moins de deux mois (2 semaines)? pour que cette somme soit exonérée de charges.

iL est obligatoire d'indemniser un stagiaire effectuant un stage de plus de deux mois, les textes nous indiquent la rémunération maximum que l'on peut verser afin d'être exonéré de charges....

mais pour les stages de moins de deux mois, est-ce que nous pouvons verser la somme que nous souhaitons et le déduire en charges (compte 6238 par exemple)? les textes disent "à la discrétion de l'employeur"

je vous remercie pour vos éclaircissements

Cordialement

Re: Rémunération stagiaire 2014

Ecrit le : 12/09/2014 22:10 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Le seuil d'exonération se calcule en fonction du plafond horaire de la sécurité sociale.

Il faut prendre le nombre d'heures prévu par la convention de stage (exemple 35h par semaine) et le multiplier par 12.50% du PHSS.

Si le stagiaire n'a pas été présent tout le mois, vous faites un prorata en 30èmes.

Si je suppose que votre stagiaire a été présent du 1er au 15 septembre, j'obtiens :

23*12.50%*35h*52/12 = 436.04€ pour un mois complet.

L'exonération sera limitée à :

436.04 * 15 / 30è = 218.02€

Voir l'article D242-2-1 du code de la sécurité sociale

Voir la circulaire accoss de 2008 page 11

Cordialement



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