Quickbooks

Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF

4 réponses
7 806 lectures
Ecrit le : 10/06/2013 15:31 par 75j23

Bonjour,
Je suis présidente d'une SAS créée en 2012.
J'ai 50% des parts, mon associé est DG et en a 50% également.
Capital 300 Eur.

Notre activité fait que notre CA est récurrent, versé mensuellement par nos clients.

J'exerce mon mandat social de présidente pour l'administration courante de la S.A.S, sans aucune rémunération fixe. Je suis bénéficiaire de l'ACCRE également.

Je déclare donc 0 a l'URSSAF pour ce qui me concerne en fin de trimestre.

MAIS depuis ce mois ci je touche une commission sur le CA sur ce qui vient de ma contribution personnelle sur le plan commercial, conformément à un accord que nous avons défini dans un pacte d'associés hors des statuts.
Le montant variera de rien à beaucoup selon les mois.

Ma question : étant donné que ce n'est pas un salaire relatif à mon mandat social mais à une fonction de commercial, puis-je continuer de mettre 0 sur l'URSSAF en fin de trimestre ?

Si ce n'est pas possible et que je dois payer des charges dessus:

Est-il possible de décaler cela en déclarant le total annuel de cette commission touchée et les charges correspondantes en fin d'année à l'URSSAF (un seul bulletin de salaire pour l'année), bien que je me sois versé personnellement, mensuellement, la fraction correspondante au mois en cours de cette commission ?

Merci pour vos réponses,
Cordialement,

Corinne

Re: Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF

Ecrit le : 10/06/2013 16:02 par Jeff84

Bonjour,

C'est un élément de votre revenu, donc oui...

Et non, vous ne pouvez pas faire une seule déclaration en fin d'année (du moins, vous paierez des pénalités de retard en cas de contrôle).

Cordialement,



--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF

Ecrit le : 10/06/2013 16:46 par 75j23
Message édité le 10/06/2013 16:47 par 75j23

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour,

Juste pour préciser votre réponse, vous me répondez "oui" pour :

Etant donné que ce n'est pas un salaire relatif à mon mandat social mais à une fonction de commercial, puis-je continuer de mettre 0 sur l'URSSAF en fin de trimestre ?

Ou "oui" pour :

je dois payer des charges dessus.

..?

D'avance merci,

Re: Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF

Ecrit le : 18/06/2013 12:22 par 75j23

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il apporter les précisions demandées ci dessus ?

Re: Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF

Ecrit le : 18/06/2013 13:02 par Claire

Bonjour,


Qui dit salaire dit charges sociales, que ce soit au titre du mandat social ou au titre d'une fonction commerciale.

Avec l'accre, vous continuez à bénéficier de l'exonération si votre rémunération mensuelle ne dépasse pas 120% du smic.

Avec l'accre, la cotisation accident du travail, Contribution solidarité autonomie, fnal et versement transport restent dus dès qu'il y a une rémunération.

Le code type personnel à utiliser sur le bordereau URSSAF est 984.

Cordialement

Claire



--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE