Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste de ce secteur, mais effectivement il y aurait une aide de prévue.
Un ami m'a transmis un article du site de l'OEC - Infodoc expert.
Vous le trouverez ci-dessous :
" Dispositif d'aide à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires
Afin de garantir le bon fonctionnement du système de soins, l'aide vise à préserver la viabilité des professionnels de santé en leur permettant de couvrir leurs charges malgré la baisse de leur activité au cours de la période allant du 12 mars 2020 jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.
Sont concernés les professionnels de santé, les centres de santé et les prestataires conventionnés dont les revenus d'activité sont financés pour une part majoritaire par l'assurance maladie.
Sont exclus les professionnels de santé conventionnés ayant conclu avec l'assurance maladie un accord ayant des effets équivalents à ceux de l'aide.
L'aide tient compte du niveau moyen des charges fixes de la profession, en fonction, le cas échéant, de la spécialité médicale, des conditions d'exercice et du niveau de la baisse des revenus d'activité du demandeur financés par l'assurance maladie.
Il est également tenu compte :
L'aide est versée, sur demande du professionnel, sous forme d'acomptes.
La Caisse nationale de l'assurance maladie arrête le montant définitif de l'aide au vu de la baisse des revenus d'activité effectivement subie par le demandeur et procède, s'il y a lieu, au versement du solde ou à la récupération du trop-perçu au plus tard le 1er juillet 2021.
L'entrée en vigueur de l'ordonnance est immédiate, au 3 mai 2020, mais les modalités d'application sont déterminées par décret à paraître. "
Bonsoir Djedje35,
Merci beaucoup pour votre réponse!
Sincères salutations
Bonjour,
En effet des aides COVID ont été versées à ces entreprises cependant la "rémunération PTMR RFC" n'est pas une aide COVID mais un rattrapage des tarifs des années antérieures.
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Bonjour CABA,
Comment traitez-vous cette rémunération ?
En subvention d'exploitation ?
Quelle incidence sur la TVA ?
Quelle incidence sur le calcul du prorata d'assujettissement à la taxe sur les salaires ?
Pouvez-vous nous en dire plus ?
Merci
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