RECEIPT BANK

Rémunération président SAS personne morale

3 réponses
8 232 lectures
Ecrit le : 07/05/2014 19:07 par Roxyyy

Bonsoir à tous,

Dans une SAS ayant pour pour président une SARL (société holding), une convention a été établie afin de fixer sa rémunération (fixe et variable).

Pourriez-vous m'indiquer l'imputation comptable pour la rémunération ? J'aurais dit un compte 64 ? Qu'en dites-vous ?

D'autre part, la SARL n'a, selon moi, pas de factures à émettre envers la SAS au titre de cette rémunération. Pourriez-vous me le confirmer (ou pas !) ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement,



--------------------
Roxy

Re: Rémunération président SAS personne morale

Ecrit le : 08/05/2014 11:50 par Joaquin-gonzalez
Message édité le 08/05/2014 11:54 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

S'agissant d'une société, on ne parlera pas de rémunérations, mais plutôt de prestations de services, et il faudra émettre des factures.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Rémunération président SAS personne morale

Ecrit le : 08/05/2014 15:02 par Roxyyy

C'est noté ! Merci pour votre réponse.



--------------------
Roxy

Re: Rémunération président SAS personne morale

Ecrit le : 08/05/2014 17:20 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je voulais aussi préciser qu'il me parait étrange (pas forcément anormal, encore moins illégal) qu'une convention ait été établie pour "rémunérer" la SARL présidente de la SAS. Il aurait été plus logique que la rémunération soit versée au gérant représentant la SARL, et qui de fait, assure effectivement les fonctions de direction de la SAS. S'agissant d'une convention entre la SARL et la SAS, et surtout s'il y a des participations croisées entre la SAS et la SARL, il faudrait peut-être penser aussi à respecter la procédure des conventions réglementées. (le gérant de la SARL est-il aussi associé de la SAS, ou vice-versa, un actionnaire de la SAS a-t-il des parts dans la SARL ou des fonctions de direction dans la SARL ? De toute façon, d'après ce que vous dites dans votre premier message, il semblerait qu'il y ait au moins une participation de la SARL dans le capital de la SAS).

Pour comptabiliser ces prestations, il faudrait plutôt utiliser un compte de la classe 62 (pour rester logique avec ce qui est dit dans ma première réponse).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Editions Tissot