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Rémunération mensuelle ou dividendes

5 réponses
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Ecrit le : 20/09/2007 12:16 par Stephaniemougin
Bonjour,

Deux ans après la création de ma petite sarl, je sors la tête de l'eau et vais pouvoir me rémunérer !

Pour mon premier long exercice 2005/2006 (cloturé au 31 décembre 2006), j'ai fait un C.A. de 40.000 euros HT, avec un résultat net négatif de - 4000 euros.

Ma compta est simple, c'est donc un ami qui me l'a faite. Mais je n’y connais pas grand chose… (honte à moi)

Pour cette année 2007 (et après 3 des 4 trimestres), je suis déjà à 51.000 euros HT de C.A. et mes charges se sont élevées à 38.000 euros HT.

Ma marge 2007 est donc, pour l’instant, de 13.000 euros HT. En tenant compte des 40 % de charges que j'aurai à payer sur mes rémunérations, j'aurais donc pu me verser un petit smic depuis janvier dernier (je suis gérante majoritaire) (1000 euros de rémunération nette mensuelle + 400 euros de charges sociales mensuelles pendant 9 mois).

Voici donc mes questions :

1) Dois-je commencer à me verser un smic en octobre, novembre, et décembre (je vais devoir prévenir l'urssaf, l'organic et la ram, non ?) ?

2) Les pertes de l'exercice précédent sont-elles automatiquement reportées et utilisées dans mon exercice 2007 ? Donc en gros si en 2007 j'ai fait un résultat net de 10.000 euros, dois-je prendre les pertes précédentes de 4000 euros, ce qui me ferait un vrai résultat de 6000 euros ? Ou chaque année est-elle indépendante de l’année précédente (et mes pertes de l’année passée passent à la trappe) ?

3) Que va me dire l'administration si je ne me verse rien en octobre, novembre, décembre mais si je me verse, en clôture de l'exercice 2007, 10.000 euros de dividendes (soit toute la marge que ma boite a gagné) ? Les organismes sociaux risquent de ne pas apprécier…

4) Puis-je ne rien me verser cette année, malgré un bénéfice net de quelques milliers d'euros, laisser tout ce bénéfice sur mon compte (après avoir payé les 15 % d'impôts), et commencer à me verser une rémunération de gérance à partir de janvier ? (ce serait peut-être un peu idiot de payer 15 % d'impôts sur l'IS, puis encore 40 % de charges sur ma rémunération : je serai taxée deux fois)

Mille mercis pour vos éclaircissements !

Stéphanie

Re: Rémunération mensuelle ou dividendes

Ecrit le : 20/09/2007 14:17 par Yveslaennec
Message édité le 20/09/2007 14:20 par Yveslaennec
Bonjour,

en tant que gérant majoritaire, vous ne pouvez pas être salarié.

Vous vous verserez une rémunération de gérant (qui doit être approuvée en assemblée générale).

Pour vous verser cette rémunération, vous pouvez le faire à n'importe quel moment de l'exercice sans avoir à prévenir une quelconque administration. en début d'année prochaine vous déclarez sur la "déclaration commune de revenus" le total de votre rémunération de l'année et les administrations vous adresserons les appels de cotisations correspondants (vous recevrez automatiquement cette déclaration).

Pour ce qui est des dividendes, elles se versent après paiement de l'IS (15% jusqu'à 38120 euros et 33.33 après)et après dotation à la réserve légale, ensuite vous ne portez que 50 % des dividendes sur votre déclaration IR. donc pas de charges sociales mais..... pas de cotisations retraites non plus. Concernant les dividendes, ne pas oubliez la CSG et de faire les déclarations IFU.

Pour ce qui concerne le déficit, il est reportable sur votre bénéfice de cette année pour le calcul de l'IS.

bon courage

yves

Re: Rémunération mensuelle ou dividendes

Ecrit le : 24/09/2007 16:18 par Stephaniemougin
Citation : Yveslaennec @ 20.09.2007 à 14:17
Bonjour,

en tant que gérant majoritaire, vous ne pouvez pas être salarié.

Vous vous verserez une rémunération de gérant (qui doit être approuvée en assemblée générale).

Pour vous verser cette rémunération, vous pouvez le faire à n'importe quel moment de l'exercice sans avoir à prévenir une quelconque administration. en début d'année prochaine vous déclarez sur la "déclaration commune de revenus" le total de votre rémunération de l'année et les administrations vous adresserons les appels de cotisations correspondants (vous recevrez automatiquement cette déclaration).

Pour ce qui est des dividendes, elles se versent après paiement de l'IS (15% jusqu'à 38120 euros et 33.33 après)et après dotation à la réserve légale, ensuite vous ne portez que 50 % des dividendes sur votre déclaration IR. donc pas de charges sociales mais..... pas de cotisations retraites non plus. Concernant les dividendes, ne pas oubliez la CSG et de faire les déclarations IFU.

Pour ce qui concerne le déficit, il est reportable sur votre bénéfice de cette année pour le calcul de l'IS.

bon courage

yves

Merci bien pour toutes ces infos.
Mais puis-je me verser une rémunération "rétroactive" ?

Par exemple, si je me verse 6000 euros en décembre, puis-je dire aux organismes que j'ai perçu 1000 euros par mois entre juillet et décembre ? Je suppose qu'ils n'iront pas vérifié mes comptes...

Re: Rémunération mensuelle ou dividendes

Ecrit le : 24/09/2007 16:32 par Yavapai
Bonjour,

Petite précision :Pour les dividendes perçus en 2006 et imposables en 2007 l'abattement est passé à 40 %.

Cdlmt.

Re: Rémunération mensuelle ou dividendes

Ecrit le : 25/09/2007 00:00 par Nad64
Citation : Yveslaennec @ 20.09.2007 à 14:17
Pour vous verser cette rémunération, vous pouvez le faire à n'importe quel moment de l'exercice sans avoir à prévenir une quelconque administration.

Bonsoir,

Je pensais également qu'il fallait au moins s'affilier aux organismes TNS.
Il n'y a donc aucun enregistrement préalable?

Merci

--------------------
Nadine

Re: Rémunération mensuelle ou dividendes

Ecrit le : 25/09/2007 09:01 par Yveslaennec
Citation : Nad64 @ 25.09.2007 à 00:00

Citation : Yveslaennec @ 20.09.2007 à 14:17
Pour vous verser cette rémunération, vous pouvez le faire à n'importe quel moment de l'exercice sans avoir à prévenir une quelconque administration.

Bonsoir,

Je pensais également qu'il fallait au moins s'affilier aux organismes TNS.
Il n'y a donc aucun enregistrement préalable?

Merci
Bonjour,

Normalement vous auriez du recevoir déjà des appels de cotisations URSSAF (pour des petits montants); Renseignez-vous auprès de l'URSSAF. PAr contre, effectivement vous pouvez vous verser en Décembre 6000 euros si vous voulez: c'est l'année de passage en charge qui compte.Tout ceci sous réserve d'une approbation en Assemblée générale. Pour ce qui concerne la retraite, ils auraient déjà du vous contacter...(renseignez -vous pour savoir quel est l'organisme compétent)

Par contre, désolé pour l'abattement de 40 % sur les dividendes (merci à Yvapai d'avoir corrigé).

Bonne journée
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