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Rémunération de l'heure d'allaitement dont dispose une salariée

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Nienie
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Ecrit le: 06/09/2010 15:32
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Bonjour,

Une salariée doit reprendre le travail après son congé maternité. Elle allaite son bébé et d'après la loi (articles L1225-30 à L1225-33 et R1225-5 à R1225-7) bénéficie d'une heure par jour pour poursuivre l'allaitement de celui-ci. Les locaux de notre entreprise ne disposent pas d'une salle spéciale pour allaitement.

Est-ce que cette heure due doit être rémunérée comme du travail effectif, et peut-elle par exemple commencer le travail 1/2 heure plus tard et partir 1/2 heure plus tôt le soir ?

Merci à tous ceux qui pourront me répondre.

Nienie
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: Rémunération de l'heure d'allaitement dont dispose une salariée
Ecrit le: 07/09/2010 11:44
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Bonjour,

Ces pauses ne sont pas rémunérées (sauf quelques rares conventions collectives). En outre, ses horaires doivent être fixées en accord avec l'employeur, donc difficile de justifier une pause en début et fin de journée, puisque la mère peut très bien allaiter avant ou après le travait, sauf cas particulier.

Cordialement,


--------------------
Nienie
ProfilNienie
Comptable unique en entreprise
  • 25 - Doubs
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Comptable unique en entreprise


Re: Rémunération de l'heure d'allaitement dont dispose une salariée
Ecrit le: 07/09/2010 18:02
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Merci beaucoup pour votre aide.

Nienie
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