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Rémunération de l'heure d'allaitement dont dispose une salariée

2 réponses
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Ecrit le : 06/09/2010 15:32 par Nienie
Bonjour,

Une salariée doit reprendre le travail après son congé maternité. Elle allaite son bébé et d'après la loi (articles L1225-30 à L1225-33 et R1225-5 à R1225-7) bénéficie d'une heure par jour pour poursuivre l'allaitement de celui-ci. Les locaux de notre entreprise ne disposent pas d'une salle spéciale pour allaitement.

Est-ce que cette heure due doit être rémunérée comme du travail effectif, et peut-elle par exemple commencer le travail 1/2 heure plus tard et partir 1/2 heure plus tôt le soir ?

Merci à tous ceux qui pourront me répondre.

Nienie

Re: Rémunération de l'heure d'allaitement dont dispose une salariée

Ecrit le : 07/09/2010 11:44 par Jeff84
Bonjour,

Ces pauses ne sont pas rémunérées (sauf quelques rares conventions collectives). En outre, ses horaires doivent être fixées en accord avec l'employeur, donc difficile de justifier une pause en début et fin de journée, puisque la mère peut très bien allaiter avant ou après le travait, sauf cas particulier.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Rémunération de l'heure d'allaitement dont dispose une salariée

Ecrit le : 07/09/2010 18:02 par Nienie
Merci beaucoup pour votre aide.

Nienie
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