AMPLI MUTUELLE

Rémunération du gérant non salarié

1 réponse
11 146 lectures
Ecrit le : 09/04/2006 11:28 par E.t.
Bonjour,
Le fisc admet la déduction de la rémunération si elle n'est pas exagérée. Mais doit on la passé au compte 641, rémunération du personnel ? c'est le seul compte qui permet au bilan de déduire cette rémunération du résultat .
ou faut'il passer une écriture spéciale ?
Je suis en sté avec impot sur les société et réel simplifié.
Merci

Re: Rémunération du gérant non salarié

Ecrit le : 09/04/2006 12:03 par Mister-t
(***pas de style SMS***),
si le gérant non associé ou gérant minoritaire ou égalitaire (dansu ne SARL) ou gérant non associé (dans une SNC ou une EURL ayant opté à l'IS) il est alors considéré comme un assimilé salarié et tu passeras alors une écriture normale (comme pour un salarié) avec les charges sociales normales et le tout sera déductible.
Maintenant si le géranrt est majoritaire (dans une SARL) ou simplement associé (dans une SNC ou une EURL ayant opté à l'IS) il est alors considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et tu passeras alors seulement la charge en compte 641 pour le montant que tu vas donner au gérant et elle sera déductible. Les charges sociales afférentes à cette prise de rémunération ne ne se payeront que l'année suivante.

Voilà,
Cordialement.
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