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Rémunération de gérant minoritaire ...

3 réponses
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Ecrit le : 04/02/2010 16:22 par Zellly
Bonjour,

Le gerant minoritaire peut recevoir 2 types de rémuneration,
- Une en vertu du contrat de travail,
- Une autre au titre de son mandat social.

Dans le 1er cas la remuneration est directement déclarée aux differents organismes sociaux, mais QUID du 2ème cas ??

Si l'AG annuelle décide de verser par exemple 1000¤ / mois a un gérant égalitaire(ou minoritaire) NON SALARIE , comment cette rémunération est-elle déclarée, par quelle biais ? la DCR ?

Merci de me venir en aide.

Re: Rémunération de gérant minoritaire ...

Ecrit le : 04/02/2010 17:56 par Nad64
Bonjour,

La rémunération du gérant minoritaire est assimilée à un salaire que ce soit en contrepartie de son mandat ou de son travail.

Au titre de son mandat, il ne cotise pas au Pôle emploi.

Au titre de son contrat de travail, il peut cotiser pour le chômage.

Afin d'éviter de verser des cotisations à tort, il est recommandé de consulter les services de Pôle Emploi sur la validité du contrat de travail d'un gérant.

Cordialement,


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Nadine

Re: Rémunération de gérant minoritaire ...

Ecrit le : 05/02/2010 08:23 par Zellly
Merci d'avoir pris le temps de repondre,

Je me questionne toujours sur le point suivant,

Si, en contrepartie de son mandat, il est versé au gératn minoritaire des sommes, comment déclarer ces dernieres puisqu'elle ne seront pas déclarées sur la dads en l'abscence de bulletin de salaire ?

Re: Rémunération de gérant minoritaire ...

Ecrit le : 05/02/2010 10:58 par Nad64
Bonjour,

Un gérant minoritaire a un bulletin de salaire.

Cordialement,

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Nadine

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