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Rémunération gérant minoritaire sarl

6 réponses
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Ecrit le : 07/05/2012 13:21 par Mista
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis gérant d'une Sarl qui vient de voir le jour et donc ayant une toute petite activité.
Ma question est la suivante: comment peut-on se verser une rémunération en étant Gérant minoritaire d'une sorte où on paie le moins de charges? peu importe la protection sociale offerte par cette rémunération. Signer un contrat de travail engendrerait le plus de charges et mon entreprise n'est pas en mesure de pouvoir les assumer.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.

Re: Rémunération gérant minoritaire sarl

Ecrit le : 07/05/2012 15:11 par Comptablia
Bonjour Mista,

Un gérant minoritaire non rémunéré au titre de son mandat social, n'est redevable d'aucune cotisation.
En cas de rémunération, le mandat social n'est pas un contrat de travail, le droit du travail ne s'applique donc pas, vous n'êtes pas obligé de respecter une rémunération minimale (SMIC ou convention collective). Vous ne relevez pas non plus de l'assurance chômage, sauf à prouver qu'il y a cumul d'un mandat et d'un contrat de travail, vous pouvez au besoin interroger les services de POLE EMPLOI (dossier à compléter) afin de savoir s'ils acceptent votre prise en charge.

Par contre si votre mandat social se cumule avec un contrat de travail (lien de subordination à prouver), il convient de distinguer les rémunérations. La rémunération au titre du contrat de travail suit les règles prévues pour les salariés (respect du droit du travail et des salaires minimaux). C'est assez rare en pratique...

Cordialement

Re: Rémunération gérant minoritaire sarl

Ecrit le : 08/05/2012 10:34 par Mista
Bonjour et merci de votre réponse.
En effet, je souhaiterais percevoir une rémunération au titre de mon mandat social sans avoir signé un contrat de travail. Si je souhaite donc me verser une rémunération de 1000¤ par exemple, dois je m'acquitter que des cotisations Urssaf? (que assurance maladie? et à quel taux?).
Cordialement

Re: Rémunération gérant minoritaire sarl

Ecrit le : 08/05/2012 12:39 par Icidemain
Bonjour

Si vous souhaitez vous verser une rémunération au titre de votre mandat social, vous devez vous acquittez de toutes les cotisations sociales en vigueur en France en fonction de la taille de votre SARl(-9 salariés ou + 9 salariés par ex). Si vous ne cumulez pas avec un contrat de travail distinct votre mandat social, vous n'acquitterez pas les cotisations d'assurance chômage. Vous devez donc recalculer votre rémunération de telle sorte qu'une fois déduites les cotisations sociales part salariale vous touchiez 1000 euros(à moins que vous ne préfériez considérer les 1000 euros comme du brut auquel cas vous toucherez moins-compter environ 21% en moins des 1000 euros.). Ces cotisations sont donc l'URSSAF(maladie et vieillesse plus CSG CRDS) et la retraite complémentaire. Au total, si les 1000 euros sont du brut, le cout total mensuel sera de 1400 euros environ pour 800 euros que vous toucherez(eh oui!).Si les 1000 euros représentent ce que vous toucherez alors tablez plutot sur un coût global de 1800 euros.
Si vous êtes seul à toucher une rémunération et que vous n'avez pas de comptable ou de cabinet comptable pour vos fiches de paie, je vous suggère de vous inscrire dans le cadre du Titre emploi service/TESE car vous n'aurez rien à calculer à part communiquer le montant de votre salaire!
http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/page135.html

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Bonjour chez vous

Re: Rémunération gérant minoritaire sarl

Ecrit le : 09/05/2012 07:44 par Comptablia
Bonjour Icidemain,

Précisons que ce sont les cotisations de retraite et prévoyance des cadres qui sont dues.

Le TESE peut-être utilisé pour un mandataire social ?

Cordialement

Re: Rémunération gérant minoritaire sarl

Ecrit le : 24/05/2012 15:57 par Bless-you
Bonjour,

Ce Gérant à t-il obligatoirement le statut de Cadre ? Même si sa rémunération est inférieure au plafond sécurité sociale ?

Merci de vos réponses

Re: Rémunération gérant minoritaire sarl

Ecrit le : 03/09/2016 10:04 par Hapyfree

Bonjour,

Le statut cadre n'est pas lié à la rémunération (mais l'inverse si en cas d'application d'une convention collective), le statut est lié aux fonctions.

La rémunération pour un mandat social n'est pas liée au SMIC, la rémunération pourra être inférieur voir nulle sans pour autant avoir d'impact sur la fonction.

Cordialement, 



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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