Re-bonjour :)
Est-ce que je peux faire autant "d'assemblée générale" avec moi-même que je veux ? Ce qui me turlupine c'est qu'on mentionne souvent AG ordinaire, alors que je pensais que celle-ci était unique et annuelle à la fin de l'exercice comptable.
En principe oui, mais dans le cadre de la gestion quotidienne de votre société, je ne vois pas ce qui peut vous amener à en tenir plus d'une par an (à la suite de la clôture d'un exercice comptable).
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire (dans les SARL pluripersonnelles, donc) sont celles qui vont entraîner des modifications statutaires (changement de gérant s'il est nommé dans les statuts, transfert de siège, changement d'objet, de raison sociale, etc.). La seule différence pratique existant entre AGO et AGE réside dans les règles de quorum et de vote, qui, dans le cas d'une société unipersonnelle, ne peuvent pas s'appliquer.
Les SARL tiennent chaque année une assemblée générale ordinaire (dite annuelle, bien souvent) qui mentionne les événements survenus durant l'exercice, l'affectation du résultat, les perspectives d'avenir, etc.
En pratique : si je crée mon entreprise le 1 janvier 2016, dans les statuts il n'y pas mention du salaire, quand est-ce que j'ai le droit de faire la fameuse AGO pour définir ma rémunération ?
Idéalement, un PV doit être dressé avant ou concomitamment au début de l'activité. De la même manière, les SARL tiennent généralement une AG d'ouverture pour nommer le gérant et définir son éventuelle rémunération, entre autres choses.
Par exemple "La société prendra à sa charge les cotisations sociale obligatoires et facultatives de M./Mme XXX"., je voudrais prendre cette décison au mois de mars, je fais comment ? une AGO ou AGE ?
Encore une fois, pas de notion d'AGO ou d'AGE. Vous devrez donc établir un PV de décision durant le mois de mars pour exposer cette décision.
J'espère que tu arrive à cerner par problèmatique, je me rends compte qu'elle est "bizarre".
Au contraire, je trouve cela tout à fait normal, le droit des sociétés n'est pas franchement le plus léger :)
Concernant le PS
En effet, tous les PV doivent être consignés dans un registre paraphé. Certains murmurent que les livres obligatoires finiront par disparaître, puisque ce n'est pas rare que des sociétés n'en possèdent pas du tout.
2-bis : ça aurait été bien de pouvoir aller chercher le registre à la mairie et inscrire les PV chrnonologiquement après chacune de mes décisions. C'est trop facile ?
A la mairie je ne sais pas, mais vous devez pouvoir faire parapher vos livres assez facilement au greffe auquel vous êtes inscrite. Il va sans dire que ce n'est pas gratuit...
Si vous avez d'autres question, n'hésitez pas ;)
Cordialement,
--------------------
Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)