ACE

Rémunération de la domiciliation d'une sarl

3 réponses
1 608 lectures
Ecrit le : 31/12/2007 10:37 par Fotoman
Bonjour,

Est ce que le gérant d'une SARL peut se faire rémunérer de la domiciliation à son domicile de sa SARL ?
Si oui faut-il établir un bail (commercial ou autre ) ?

En vous remerciant

Re: Rémunération de la domiciliation d'une sarl

Ecrit le : 31/12/2007 10:56 par Jipe
Bonjour!
oui cela est possible-il faut un bail commercial.
Le gérant devra déclarer ces revenus au titre des revenus fonciers ( ==> impôt sur le revenu et CSG à payer).
Vous pouvez aussi le faire gratuitement, surtout si vous démarrez votre activité !
cordialement

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Jipé

Re: Rémunération de la domiciliation d'une sarl

Ecrit le : 31/12/2007 11:37 par Fotoman
Je vous remercie.
Bonnes fêtes

Re: Rémunération de la domiciliation d'une sarl

Ecrit le : 08/02/2010 21:47 par Jp.bernard
Citation : Jipe @ 31.12.2007 à 10:56
Bonjour!
oui cela est possible-il faut un bail commercial.
Le gérant devra déclarer ces revenus au titre des revenus fonciers ( ==> impôt sur le revenu et CSG à payer).
Vous pouvez aussi le faire gratuitement, surtout si vous démarrez votre activité !
cordialement

Bonjour,

Je me permets de vous relancer à ce sujet

Est ce toujours autorisé de mettre en place un bail commercial et de facturer des loyers ?

D'avance merci pour votre réponse
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