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Rémunération dimanches du Maire

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Ecrit le : 08/11/2017 15:47 par Encoremoi

Bonjour,

Dans le cas de la rémunération des dimanches du Maire, comment solutionner cette situation:

lundi repos / mardi récupération du dimanche travaillé/ travail 7 heures par jour du mercredi au dimanche, soit, 35h.

Convient il de rémunérer:

les 35 heures comme de façon habituelle + 14 heures (paiement double du dimanche),

ou 

les 35 heures comme de façon habituelle + 7 heures de majoration du dimanche (les autres 7 heures étant comprises dans la mensualisation)?

Vous en remerciant par avance,

Re: Rémunération dimanches du Maire

Ecrit le : 08/11/2017 19:16 par Mozo

Bonjour,

Le maire d'une commune n'est pas un salarié, le code du travail ne s'applique pas.

Il peut exercer durant 24 heures par jour et sur 30 jours par mois.

Cordialement

Christian

Re: Rémunération dimanches du Maire

Ecrit le : 09/11/2017 15:51 par Sandra Schmidt
Message édité le 09/11/2017 18:02 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Pour moi, lorsque le salarié travaille un dimanche par dérogation du maire, il a en principe droit au repos compensateur en plus de la majoration pour travail du dimanche. Ce repos compensateur est payé.

Quel est l'horaire normal du salarié ? 7 heures par jours du mardi au vendredi ?

Dans ce cas, à mon avis, il faut calculer 35 heures (repos compensateur payé inclus) du mardi au vendredi puis 7 heures payées avec une majoration de 100% pour le dimanche.

Ensuite, si le salarié n'a pas travaillé le mardi (alors que c'est son horaire normal), il n'y a pas de majoration pour heures supplémentaires.

Voir ici pour les contreparties au travail dominical dans le cadre d'un dimanche du maire.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Rémunération dimanches du Maire

Ecrit le : 09/11/2017 19:49 par Mozo

Ahhhh

Le dimanche du maire... c'est donc le travail le dimanche d'un salarié qui est en repos de façon ordinaire et non celui du maire... Lol

Christian

 

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