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Rémunération du contrat de professionnalisation

4 réponses
3 302 lectures
Ecrit le : 16/10/2007 18:07 par Scapulaire
Message édité le 16/10/2007 18:10 par Scapulaire
Bonjour à tous.

Le problème est le suivant : ma société a engagé en mai 2007 un jeune en contrat de professionnalisation. Vu son âge on le rémunère à 80% du smic. Sur son contrat il est stipulé 151h67 (contrat signé en partenariat avec la CCI). Seulement comme ce jeune ne fait pas toutes les heures (nb: il est chauffeur temps partiel) il se retrouve certains mois avec 20h ou 30h sur la fiche de paie. Aujourd'hui il nous réclame les salaires qu'on aurait oublié de lui verser jusqu'à concurrence de 151.67 heures.

A t-il raison ? Doit on lui payer ses 151.67 hrs même si elles n'ont pas été faites. Dans la réalité, le problème est que mon employeur n'a pas suffisemment de temps de travail à lui proposer. Cela a t-il une incidence ?

Y a t-il un texte de lois qui nous explique cela ?

Merci pour vos réponses.

Re: Rémunération du contrat de professionnalisation

Ecrit le : 16/10/2007 18:45 par Shrek_master
Bonjour

Il me semble que lorsqu'un salarié signe un contrat pour 151.67h l'employeur a l'obligation de lui fournir du travail et de lui rémunérer 151.67h.

Si il n'a pas assez de travail pour un temps complet, le contrat aurait dû être signé à temps partiel avec les règles qui s'y rapportent.

Dans notre cas précis, le salarié a signé un contrat pour 151.67h donc il devrait être rémunéré pour 151.67h car dans le principe l'employeur ou son supérieur hiérarchique direct lui a donné 151.67h de travail.

Sinon on assmile cela a du chômage technique et encore cela a encore ces règles....

Pour votre problème, mieux vaut contacter au plsus vite la CCI et mettre tout cela au clair que ce soit au niveau du contrat ou de la rémunération.

cordialement

shrek

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Shrek_master

Re: Rémunération du contrat de professionnalisation

Ecrit le : 16/10/2007 21:55 par El rico
Bonjour,

A mon avis, votre employé que vous exploitiez c'est renseigné et on lui a dit qu'il allait gagné beaucoup d'argent sans rien faire. Et il a raison. C'est même pas la peine de vous renseigné, on vous donne ici la réponse, il ne vous reste plus qu'à régulariser ses salaires.

La prochaine fois demandé, renseigné vous !

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Rémunération du contrat de professionnalisation

Ecrit le : 17/10/2007 10:44 par Nikel94
De plus l'employeur est aidé par des subventions et l'apprenti ne lui coute pratiquement rien donc je trouve que c'est un peu se foutre du monde...
Mais bon voila le traitement réserver aux jeunes...
Cordialement

Re: Rémunération du contrat de professionnalisation

Ecrit le : 17/10/2007 20:21 par Jipe
Bonjour !

Je confirme ce qui a déjà été dit ! ...si le contrat prévoit 151.67 heures de travail alors l'employeur doit rémunérer le salarié 151.67 h même si le salarié fait moins d'heures... et j'irais même plus loin : le contrat prévoit 151.67 heures de travail (dont une partie fait à l'extérieur ==> formation lié à la spécifité de ce genre de contrat) donc si l'employeur donne seulement - supposons - 50 heures de travail par mois, alors,d'une part, l'employeur doit payer comme déjà dit la totalité du salaire (sur une base de 151.67 heures) , mais, d'autre part l'employeur NE RESPECTE PAS SON OBLIGATION de fournir du travail au salarié et récemment un salarié a attaqué aux Prud'hommes son employeur POUR NON RESPECT de cette clause (==> fournir du travail) et le salarié à gagner la bagatelle de 20 000 euros.

commentaires :
Si maintenant en plus d'exploiter des jeunes par le biais de tels contrat, l'employeur ne veut pas respecter ses OBLIGATIONS alors "oui" le salarié a raison de réclamer les rappels de salaires... d'autant que ce genre de contrat est exonéré de charges sociales patronales Urssaf. Il faudrait que certains employeurs cessent de se comporter comme des voyous !


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Jipé
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