Revue Fiduciaire

Rémunération associés compte 455 sas + is/ir

5 réponses
6 353 lectures
Ecrit le : 25/07/2012 16:24 par Christophem
Bonjour à toutes et à tous,

Jeune créateur d'une SAS, soumise à l'IS, avec 4 associés, nous débutons et aimerions quelques précisions sur deux points :

1) Il est possible que les associés se rémunèrent grâce aux comptes courants associés 455. (4551 pour associé X, 4552 pour Y etc..). Toutefois, cette rémunération serait, pour le moment, minimale (de quoi survivre). Nous pensions prendre 200 euro chacun / mois.

1-1)Est-ce autorisé ? Sommes nous libre de pouvoir prendre ce qu'on veut, quand on veut ?
1-2)Le gérant d'une SAS est assimilé salarié. Peut-il, avec l'accord des associés, retirer ces sommes sans contrat de travail ? Est-il imposable sur ce montant ?
1-3)Qu'en est-il concernant les autres associés ? Peuvent-ils faire la même chose ? Sont-ils soumis à un impôt/charges sociales etc...?

2) Est-ce un bon choix d'avoir opté pour l'IS lors de la création de la SAS ? Ou aurions-nous du commencer les premières années par un IR ? (possible pendant 5ans). Nous pensons faire un résultat négatif sur les 2 premières années fiscales.

Merci à vous de m'éclairer sur ces points, très importants pour nous.
J'ai tenté d'obtenir ces informations sur d'autres posts.. mais en vain ;(

Bien cordialement,
Christophe M.

Re: Rémunération associés compte 455 sas + is/ir

Ecrit le : 25/07/2012 16:40 par Maximal
Bonjour

Citation
J'ai tenté d'obtenir ces informations sur d'autres posts.. mais en vain ;(


Les informations y sont, c'est juste que vous ne savez pas où chercher ou que vos connaissances comptables sont trop justes.

Citation
1) Il est possible que les associés se rémunèrent grâce aux comptes courants associés 455. (4551 pour associé X, 4552 pour Y etc..). Toutefois, cette rémunération serait, pour le moment, minimale (de quoi survivre). Nous pensions prendre 200 euro chacun / mois.

1-1)Est-ce autorisé ? Sommes nous libre de pouvoir prendre ce qu'on veut, quand on veut ?


Dans ce cas là il ne s'agit pas de rémunération mais de remboursement de compte courant. Donc si vous n'avez pas d'argent sur votre compte courant (par apport personnel à la création de l'entreprise, ou par distribution de dividendes suite à un bénéfice par exemple), vous ne pouvez rien prendre. Un compte courant d'associé débiteur est interdit, c'est un délit passible de sanction pénale.

Citation
1-2)Le gérant d'une SAS est assimilé salarié. Peut-il, avec l'accord des associés, retirer ces sommes sans contrat de travail ? Est-il imposable sur ce montant ?


Non, idem réponse ci-dessus. Et oui il sera soumis au cotisations sociales et aux impôts.

Citation
1-3)Qu'en est-il concernant les autres associés ? Peuvent-ils faire la même chose ? Sont-ils soumis à un impôt/charges sociales etc...?


idem. Pour la distribution de dividende, le (ou les) bénéfices auront été imposé à l'IS l'année de réalisation du bénéfice. Les dividendes seront soumis aux prélèvements sociaux et impôts l'année de leur distribution.

Citation
2) Est-ce un bon choix d'avoir opté pour l'IS lors de la création de la SAS ? Ou aurions-nous du commencer les premières années par un IR ? (possible pendant 5ans). Nous pensons faire un résultat négatif sur les 2 premières années fiscales.


Je ne pense pas qu'opter pour l'IR aurait été plus avantageux, mais seule une étude menée par un professionnel qui connait tous les éléments de votre entreprise pourra vous le dire.

Cordialement

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Rémunération associés compte 455 sas + is/ir

Ecrit le : 25/07/2012 16:58 par Christophem
Message édité le 25/07/2012 17:01 par Christophem
Bonjour et Merci Maximal pour votre réponse.
Elle confirme ce que je pensais sur plusieurs points...

Nous devons donc suivre le régime légal de contrat de travail pour percevoir une rémunération.
C'est un peu facheu de devoir se payer un SMIC lors d'une création alors qu'on désire simplement se payer 200euro, occasionnellement.

J'en profite pour vous poser une autre question : Est-il possible de faire des contrats de travail précaires ? par exemple, des CDD de 1 mois de temps en temps, quand nous en avons besoin ?

Je pense qu'il n'est pas juste pour le fisc que de se faire des CDI 15h/mois pour se rémunérer une somme minime, alors que nous travaillons 15h par jour... Cela peut paraître étrange sur le papier lors d'une création que tous les associés fondateurs soient sous ce contrat.

Bien à vous, merci.

Re: Rémunération associés compte 455 sas + is/ir

Ecrit le : 26/07/2012 10:01 par Maximal
Bonjour

Je ne suis pas spécialiste des SAS.
Je suppose que si tous les associés travaillent alors ils doivent avoir un contrat de travail chacun.

Pour le temps partiel, vous pouvez tenter. C'est en cas de contrôle urssaf que vous risquez quelque chose. Le contrôle ne sera pas avant la deuxième ou 3è année pour avoir du recul. Donc sur la 1ère année vous pouvez tenter.

Le choix de la SAS n'était peut-être pas le bon.

Toutes ces questions auraient dû être abordées avec un professionnel avant la création de l'entreprise.

Cordialement

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Rémunération associés compte 455 sas + is/ir

Ecrit le : 26/07/2012 10:33 par Bibi52
Bonjour,

Le dirigeant de SAS n'a pas besoin de contrat de travail pour exercer ses fonctions.

Il est soumis au régime assimilé-salarié (de la même manière que les gérants minoritaires de SARL).

Dans ce statut, le dirigeant bénéficie de la sécurité sociale et de la retraite au même titre qu'un salarié mais ne bénéficie ni de l'assurance chômage, ni des congés payés, ni de la procédure de licenciement ...

Le dirigeant peut cumuler son statut avec un contrat de travail sous certaines conditions.

Par ailleurs, concernant les associés non dirigeants, ils doivent avoir un contrat de travail.

Voici un lien sur le statut social : http://www.apce.com/pid810/statut-social-dirigeant.html

Cordialement,

Re: Rémunération associés compte 455 sas + is/ir

Ecrit le : 26/07/2012 11:13 par Maximal
Bonjour

Merci Bibi pour ces précisions.

Donc le dirigeant n'a pas besoin de contrat de travail mais les autres associés oui.

Je pense qu'il est indispensable que vous soyez en relation avec un expert-comtpable.

Cordialement

--------------------
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG