Bonjour,
La société que je viens d'intégrer emploie un apprenti.
Cet apprenti vient de passer 2 ans dans l'établissement afin d'obtenir un BTS CGO.
Il va être conserver en tant qu'apprenti pour préparer en DCG en alternance.
Quel doit être le % de sa rémunération ? Doit on considérer qu'il rentre dans une troisième année d'apprentissage ou dans une première d'un nouveau contrat ?
Merci
Monsieur,
Un apprenti ayant terminé sa formation BAC +2 conclut un second contrat d'apprentissage devant l'amener à obtenir un DCG.
Vous vous demandez quel doit être le pourcentage de la rémunération d'un apprenti lorsque l'intéressé conclut son second contrat.
La rémunération d'un apprenti est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC fonction de son année d'apprentissage et de son âge.
Les années d'apprentissage que l'intéressé a effectuées avant qu'il n'ait 21 ans sont prises en compte pour déterminer sa rémunération ( articles R6227-4 et D6227-4 du code du travail)
En outre, lorsqu'un apprenti conclut un contrat avec le même employeur, sa rémunération ne peut être ni être inférieure à celle
En résumé votre apprenti a effectué deux années d'apprentissage avant ses vingt et un ans (par hypothèse), il percevra 65 % du SMIC jusqu'à la date d'anniversaire de ses vingt et un ans et 78% après cette date.
En espérant avoir répondu à votre questionnement.
