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Rémunération apprenti

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Ecrit le : 13/08/2016 12:01 par Pongiste17

Bonjour,

La société que je viens d'intégrer emploie un apprenti.

Cet apprenti vient de passer 2 ans dans l'établissement afin d'obtenir un BTS CGO.

Il va être conserver en tant qu'apprenti pour préparer en DCG en alternance.

Quel doit être le % de sa rémunération ? Doit on considérer qu'il rentre dans une troisième année d'apprentissage ou dans une première d'un nouveau contrat ?

Merci

Re: Rémunération apprenti

Ecrit le : 22/08/2016 20:34 par Thierrymolle

Monsieur,

Un apprenti ayant terminé sa formation BAC +2 conclut un second contrat d'apprentissage devant l'amener à obtenir un DCG.

Vous vous demandez quel doit être le pourcentage de la rémunération d'un apprenti  lorsque l'intéressé conclut son second contrat.

La rémunération   d'un apprenti est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC   fonction de son année d'apprentissage et de son âge.

Les années d'apprentissage que l'intéressé a effectuées avant qu'il n'ait 21 ans sont prises en compte pour déterminer sa rémunération ( articles R6227-4 et D6227-4 du code du travail)

En outre, lorsqu'un apprenti conclut un contrat avec le même employeur, sa rémunération ne peut être ni être inférieure  à celle

  • qu'il a perçue au cours de la dernière année d'exécution de son précédent contrat,
  • à  laquelle il a le droit en fonction de son âge D6222-31-32 du Code du Travail)

En résumé votre apprenti a effectué deux années d'apprentissage avant ses vingt et un ans (par hypothèse), il percevra 65 % du SMIC jusqu'à la date d'anniversaire de ses vingt et un ans  et 78%  après cette date.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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