BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Remise gracieux de la dgi...

4
4 260
0
4 réponses
4 260 lectures
0 vote
Ptitange301103
ProfilPtitange301103
Cadre du secteur public
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur public


Ecrit le: 22/12/2008 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dans le cas d'une acceptation de remise gracieuse d'une majoration par la DGI, doit on faire figurer la majoration dans le compte tiers 4XXX ?

Si oui, quelle contrepartie passer ?

Merci


--------------------
Gmenant
ProfilGmenant
Cadre du secteur privé
 
  • 99 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Remise gracieux de la dgi...
Ecrit le: 22/12/2008 11:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Aviez-vous déjà comptabilisé les majorations pour leur montant initial ? et est-ce dans l'exercice en cours ?

Cordialement


--------------------
Ptitange301103
ProfilPtitange301103
Cadre du secteur public
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur public


Re: Remise gracieux de la dgi...
Ecrit le: 22/12/2008 11:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
> La majoration est datée de 2008 et concerne l'exercice 2007.
> Je suis en train d'effectuer l'enregistrement ...

La "liquidation" se décompose comme suit :
IMPOT DÛ...........3 750
MAJORATION....... 188
TOTAL DÛ...........3 938

Normalement on comptabilise en compte 4XXX // 6XXX à la réception de l'avis,
1) La majoration n'est pas déductible ... Si ?
2) La majoration nous a été gracieusement remise.

Je m'emmêle dans la comptabilisation de l'avis et dans celle de la remise...

Merci


--------------------
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 426 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Remise gracieux de la dgi...
Ecrit le: 22/12/2008 11:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Le pénalité est à mettre en 6712xx. Les pénalités ne sont plus déductibles, il faudra la réintégrer (en l'occurence non puisque vous avez une remise).

Le remise au crédit du compte 6712 non'

Cdlt
Ptitange301103
ProfilPtitange301103
Cadre du secteur public
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur public


Re: Remise gracieux de la dgi...
Ecrit le: 22/12/2008 12:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Donc si je comprends bien ...

A la réception de l'avis :

____________4440 TOTAL DU__
____6712 PENALITES_________
____6950 IS________________



A la remise gracieuse :

____________6712 REMISE GRACIEUSE__
____4440 REMISE________________-___


Merci


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ACD
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer