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Remise gracieux de la dgi...

4 réponses
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Ecrit le : 22/12/2008 11:08 par Ptitange301103
Bonjour,

Dans le cas d'une acceptation de remise gracieuse d'une majoration par la DGI, doit on faire figurer la majoration dans le compte tiers 4XXX ?

Si oui, quelle contrepartie passer ?

Merci

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Re: Remise gracieux de la dgi...

Ecrit le : 22/12/2008 11:15 par Gmenant
Bonjour,

Aviez-vous déjà comptabilisé les majorations pour leur montant initial ? et est-ce dans l'exercice en cours ?

Cordialement


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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Remise gracieux de la dgi...

Ecrit le : 22/12/2008 11:23 par Ptitange301103
> La majoration est datée de 2008 et concerne l'exercice 2007.
> Je suis en train d'effectuer l'enregistrement ...

La "liquidation" se décompose comme suit :
IMPOT DÛ...........3 750
MAJORATION....... 188
TOTAL DÛ...........3 938

Normalement on comptabilise en compte 4XXX // 6XXX à la réception de l'avis,
1) La majoration n'est pas déductible ... Si ?
2) La majoration nous a été gracieusement remise.

Je m'emmêle dans la comptabilisation de l'avis et dans celle de la remise...

Merci

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Re: Remise gracieux de la dgi...

Ecrit le : 22/12/2008 11:49 par Maximal
Bonjour

Le pénalité est à mettre en 6712xx. Les pénalités ne sont plus déductibles, il faudra la réintégrer (en l'occurence non puisque vous avez une remise).

Le remise au crédit du compte 6712 non?

Cdlt

Re: Remise gracieux de la dgi...

Ecrit le : 22/12/2008 12:29 par Ptitange301103
Bonjour,

Donc si je comprends bien ...

A la réception de l'avis :

____________4440 TOTAL DU__
____6712 PENALITES_________
____6950 IS________________



A la remise gracieuse :

____________6712 REMISE GRACIEUSE__
____4440 REMISE________________-___


Merci

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