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Remise gracieuse > Majorations de retard !?!

4 réponses
3 579 lectures
Ecrit le : 11/09/2006 12:06 par Natcompta
Message édité le 12/09/2006 12:48 par Natcompta
Bonjour,

Je souhaiterai savoir quelle est la démarche à faire pour la situation suivante :

L’Assédic a reçu en retard notre attestation de cotisations mensuelles et nous a envoyé des majorations de retards. Suite à notre demande, l’Assédic nous a accordé une remise gracieuse. Cependant, il en ressort une différence de 12 euros entre les majorations de retard de 52.80 du 26/04 et la remise gracieuse de 64.80 euros du 09/06. L’Assédic indique « Solde créditeur de 12.00 eur […] ce montant sera imputé en acompte sur votre compte ».

Que dois-je faire ?

S’il ne s’agit pas d’une erreur de l’Assédic, pourquoi nous avons ces 12 Euros ? Je suis étonnée : on a envoyé en retard par mégarde l’attestation, on nous a bien voulu nous accorder une remise gracieuse, et encore on reçoit 12 Euros !?! Dois-je le signaler à l’Assédic ou déduire les 12 euros sur le paiement du prochain bordereau ?

En outre, si cette différence est bien réelle et correcte, je dois la passer en compta : dans quel compte ? En déduction du 645400 Assédic ou en produit ?

Avez-vous déja eu une situation semblable à la miène ?

Merci, pour vos réponses.

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Remise gracieuse > Majorations de retard !?!

Ecrit le : 13/09/2006 12:14 par Natcompta
Je vois que peu de personne peuvent m'aider...

En attendant d'avoir des réponses, je vais faire le bordereau des cotisations du mois d'août sans tenir compte des 12 euros en notre faveur que je rapporte pour la prochaine fois. Je pense qu'il s'agit plutôt d'une erreur de l'Assédic.

Toutes réponses seront les bienvenues. Merci.

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Remise gracieuse > Majorations de retard !?!

Ecrit le : 14/09/2006 01:23 par La ptite
Je pense que la première chose à faire est de les appeler. Ils se mélangent très souvent les pinceaux et c'est encore plus souvent que nous devons leur signaler leurs erreurs.

A ta place, je n'imputerais pas moi non plus les 12 euros avant de savoir d'où ils viennent.

Re: Remise gracieuse > Majorations de retard !?!

Ecrit le : 14/09/2006 10:29 par Natcompta
Merci, La ptite, je pense également qu'il se sont trompé.

Je vais leur téléphoner et laisser pour le moment ces 12 Euros en suspens. Je vous tiendrai au courant.

A la prochaine...

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Remise gracieuse > Majorations de retard !?!

Ecrit le : 12/02/2007 10:29 par Natcompta
Bonjour,

Je fais enfin suite à ce sujet !

J'ai appelé l'Assédic, je leur ai dit que j'avais un solde de 21 € en notre faveur soit :
- les 12 € relatif au problème ci dessus
- et 9 € relatif au tableau de régularisation de l'exercice 2006
( changement du taux AGS en Janvier 2006 ).

Ils m'ont dit :
- que le solde en notre faveur était de 18 €,
- qu'il n'y avait aucun problème,
- que je pouvais les déduire 18 € de mon prochain règlement.

Cependant, je ne vais déduire que les 9 € car j'ai des doutes pour le reste.

Cordialement

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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