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Rembourser à un salarié un "trop déduit" de cotisations

3 réponses
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Ecrit le : 10/08/2009 15:29 par Didoudidouda
Bonjour à tous,

Mon intitulé de message n'est peut-être pas très clair, aussi vais-je expliquer la situation...

Je viens de recevoir d'une caisse de prévoyance un remboursement pour l'intégralité des cotisations versées durant le 1er semestre 2009 (la caisse en question n'était pas habilitée à percevoir les cotisations pour une certaine catégorie de salariés). Ce montant comprend donc à la fois des cotisations patronales mais aussi (et c'est là que se situe mon problème) des cotisations salariales.
Je devrais donc rembourser à tous les salariés concernés ce qui a été prélevé indûment sur leurs paies antérieures. Le problème, c'est que certains d'entre eux ont quitté l'entreprise.

Comment dois-je comptabiliser cette fraction que je ne pourrai pas reverser aux salariés ? Produit exceptionnel ?... je précise que je suis parfaitement consciente que le reversement aux salariés est une obligation mais je ne vois pas comment faire. Donc mon souci est ici purement comptable : comment comptabiliser la partie que je ne reverserai pas ?

Par avance merci,

Didoudidouda

Re: Rembourser à un salarié un "trop déduit" de cotisations

Ecrit le : 10/08/2009 18:43 par Gmenant
Message édité le 10/08/2009 18:43 par Gmenant
Bonsoir,

S'agissant de cotisations 2009 dont la régularisation annuelle n'est pas intervenue, vous devez établir des bulletins de paie complémentaires pour ces salariés partis (pour les autres vous intégrez sur le bulletin normal).

Ensuite vous envoyez le bulletin de paie aux salariés accompagné du règlement.

Je doute fort que vous ayez des retours de courriers comme les départs sont quand même récents.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Rembourser à un salarié un "trop déduit" de cotisations

Ecrit le : 11/08/2009 10:22 par Didoudidouda
Bonjour Gmemant,

Je dois dire que je suis un peu perplexe : doit-on réellement établir un bulletin complémentaire pour des sommes si dérisoires ? Pour certains des salariés partis, le reversement à opérer s'élève à quelques euros (moins de 10 !).

Didoudidouda

Re: Rembourser à un salarié un "trop déduit" de cotisations

Ecrit le : 11/08/2009 21:20 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir Didoudidouda,

Pour tout vous dire, je suis du même avis que Gmenant. Etant donné que les régularisations concernent l'année en cours, je pense que vous n'aurez pas de souci majeur, pour retrouver vos anciens salariés dont le contrat s'est terminé au cours du premier semestre.

De plus, que vous ayez 5, 10 ou 50 euros à régulariser, je dirais que peut importe le montant, l'essentiel étant de solder votre compte 421 - Personnel, Rémunérations dues avant la clôture de votre exercice comptable.

Cordialement,

Dramiug

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