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Remboursement d'un prêt suite à un décès

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Re: Remboursement d'un prêt suite à un décès

Ecrit le : 05/11/2014 20:05 par Locacour

Bonjour,

Que se passe t il si le beneficiaire designé est la banque directement ?

La SCI n'a donc pas de revenu exceptionnel ?

Cordialement

Re: Remboursement d'un prêt suite à un décès

Ecrit le : 06/11/2014 08:40 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Quelle est votre problématique ? Il faudrait nous en dire plus. Je suppose qu'il s'agit d'une assurance décés, et que dans le contrat, le bénéficiaire désigné en cas de décés était la Banque prêteuse, ce qui parait assez surprenant, mais pas impossible.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Remboursement d'un prêt suite à un décès

Ecrit le : 06/11/2014 21:52 par Locacour

Bonjour,


Effectivement, le prêt est un prêt professionnel qui a permis l'acquisition d'une maison dans le cadre d'une SCI imposé à IR.


La banque est bénéficiaire du prêt. Suite au décès d'un associé, le prêt lui a donc été remboursé et les échéances arrêtées.


Le capital restant du est il pour la SCI un revenu exceptionnelle ?


Autre question : le règlement du problème ayant durée dans le temps, la banque a remboursé des mensualités. Dans ce cas , les intérêts d'emprunt représentent donc il un revenu exceptionnel ?


Cordialement


Re: Remboursement d'un prêt suite à un décès

Ecrit le : 09/11/2014 00:16 par Hapyfree

Bonjour,

D'une part la SCi est à l'iR à savoir une régime semi-transparente où le résultat est déterminé dans la SCi et est imposé entre les mains des associés (revenus).

D'autre part, à mon sens, peut importe que la banque soit directement bénéficiaire ou l'associé, c'est un revenu exceptionnel pour la SCi car sa dette est effacée, et donc un revenu exceptionnel pour les associés est constaté sur la déclaration 2072.

La SCi va solder sa dette par un produit exceptionnel suite au remboursement de la banque par l'assurance après que la banque (ou l'assurance?) ait signifié à la SCi le solde de l'en cours à la SCi.

Autre question : le règlement du problème ayant durée dans le temps, la banque a remboursé des mensualités. Dans ce cas , les intérêts d'emprunt représentent donc il un revenu exceptionnel ?

En fait le résultat exceptionnel pour la SCI est le montant total du solde restant (capital+indemnités de remboursement anticipée si dans ce cas il y en a ?) restant à devoir et pris en charge par l'assurance.

Pour les intérêts pour des échéances suivantes il s'agit plus d'un remboursement annulant une charge, donc je ne pense pas qu'il faille les prendre comme tel, sauf en ce qui concerne le capital.

Pour savoir si un revenu est considéré comme exceptionnel, même s'il en a le caractère, il convient de rapprocher le revenu de l'année concernée et le rapprocher à une moyenne.

Le revenus issue est déterminé selon les encaissements et par année civile comme dans la SCi, si les remboursements sont étalés sur deux années civiles, il conviendra de le traiter par année, à mon avis.

Sauf si la banque notifie que la dette est soldée au cours de l'exercice et qu'elle a continué malgré tout à prélever, puis elle a procédé aux remboursements, alors le revenu exceptionnel est constaté à la notification et les autres prélèvements sont annulés par des remboursements, donc pas de charge ou de produits pour les prélèvements suivants la notification.

Je vous invite à prendre connaissance de la brochure pratique 2014 de l'administration fiscale sur la partie des revenus exceptionnels : lien.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien à vous,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Remboursement d'un prêt suite à un décès

Ecrit le : 28/03/2015 12:50 par Locacour

Bonjour,

En ce qui concerne les intérêts , ils sont entrés en déduction sur les déclarations des années précédentes ? Il me semblait donc , qu'il fallait les réintégrer en revenu exceptionnel.

Autre question, ou mentionne t on les revenus exceptionnels sur la déclaration de la SCI et ensuite sur la déclaration d'impôt personnelle ?

Cordialement

Merci

Re: Remboursement d'un prêt suite à un décès

Ecrit le : 04/03/2019 11:13 par Gasparo

Bonjour,

Je résuscite ce vieux fil de discussion car j'ai une question à laquelle je ne trouve pas la réponse et qui semble assez similaire à ce dont il est question ici.

Imaginons qu'une SCI à l'IR achète un bien en viager et que le vendeur décede assez rapidement. Y aura-t-il dans ce cas un produit exceptionnel imposable correspondant à la dispartion du passif associé à la rente viagère (et qui serait égal en gros du au paiement de la rente entre la date du décès réel et la date espérée du déces)?

Ce cas me semble se rapprocher de celui décrit plus haut puisqu'il s'agit dans les 2 cas d'un évenement aléatoire qui aboutit à l'annulation d'un passif important.

En vous remerciant d'avance pour vos lumières!

Bien cordialement,

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