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Remboursement d'un fournisseur sans justificatif : imposable ou non ?

1 réponse
274 lectures
Ecrit le : 19/05/2020 18:31 par Tomibet

Bonjour,

Concernant un remboursement d'un fournisseur sans l'obtention d'un avoir, s'agit-il d'un produit exceptionnel non imposable pour solder le compte ? (Comptabilisation d'un produit puis déduction fiscale).

Merci de votre aide.

Cordialement,

Thomas 

Re: Remboursement d'un fournisseur sans justificatif : imposable ou non ?

Ecrit le : 20/05/2020 10:12 par Sandra Schmidt
Message édité le 20/05/2020 10:14 par Sandra Schmidt

Bonjour,

L'avoir d'un fournisseur, avec ou sans justificatif (et surtout sans justificatif) reste un profit imposable.

En principe, il faudrait même diminuer la TVA déductible et la reverser à l'État sur votre prochaine déclaration de TVA.

Je ne vois aucune raison de ne pas l'imposer et encore moins de le sortir du champ d'application de la TVA.

Le plus simple est de comptabiliser cette somme en la considérant comme un avoir classique, même s'il n'y a pas de justificatif. Cela permet de diminuer le compte de charges et le compte de TVA.

C'est à mon avis l'unique option sauf si ces sommes sont des indemnités qui ont pour objet exclusif, de réparer un préjudice commercial.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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