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Remboursement d'un don effectué pour financer un voyage scolaire

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Ecrit le : 07/12/2020 09:31 par Delhayee

Bonjour, en tant que entreprise j'ai fait un don à l'école de mon fils pour son voyage

or suite aux conditions sanitaires le voyage a été annulé, mais l'établissement souhaite garder l'argent il dit que ce n'est pas possible de rembourser les entreprises, le don a été faite en février 2020 donc de mon point de vue fiscalement il est possible de rembourser le don avant le 1er janvier 2021

Je ne suis pas le seul à avoir fait un don pour sponsoriser le voyage de mon fils et pas mal d'entreprises sont dans le même problème que moi...

dans ces conditions compliqué pour les entreprises ce ne serait pas de refus de récupérer l'argent

je souhaite avoir votre avis pour savoir comment doit procéder l'établissement scolaire pour le remboursement 

merci à vous, cordialement

Re: Remboursement d'un don effectué pour financer un voyage scolaire

Ecrit le : 07/12/2020 12:53 par Francoisecnd

Bonjour..

Votre interrogation me laisse perplexe...

Votre Société fait un don.

Mais un don lié à un avantage direct pour votre fils ?

Un don est un don. Pas un acompte ni des arrhes. Donc, à mon avis, non assujetti aux "impondérables", puisque par définition : non interressé !

Et maintenant, comment expliquer que ce don d'entreprise n'était fait que dans l'interêt de votre enfant ? Excusez moi, mais ne frolerait-on pas l'abus de biens sociaux ?

Je vais suivre ce post avec intérêt car sincèrement j'attends l'avis de personnes plus qualifiées que je ne le suis....

Cordialement,

Françoise



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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Remboursement d'un don effectué pour financer un voyage scolaire

Ecrit le : 07/12/2020 13:41 par Francoisecnd
Message édité le 07/12/2020 13:52 par Francoisecnd

PS : en relisant attentivement votre message je vois "sponsoriser un voyage". Donc, votre souci est que celui ci  reporté, ne bénéficiera peut être pas à votre fils ? Ce sont, à mon avis, les aléas de la vie ...

A titre anecdotique, chargée de la taxe d'apprentissage, il y a bien longtemps, j'avais, faute de choix, et en accord avec mon employeur, désigné prioritaire un centre de formation que ma fille souhaitait rejoindre. Ce centre était ravi de cette manne inattendue ! Mais lorsque mon ado, comme toute ado qui se respecte, a changé d'avis,, croyez vous qu'il aurait été raisonnable de revenir sur notre affectation ???? 

D'autres étudiants en ont profité, et c'est tant mieux  !!



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Re: Remboursement d'un don effectué pour financer un voyage scolaire

Ecrit le : 07/12/2020 18:52 par Delhayee
Message édité le 07/12/2020 18:55 par Delhayee

Pour apporter des précisions, ce sont des dons individuels, je m'explique l'élève qui trouve une entreprise voulant bien lui faire un don pour financer son voyage, seul cette élève profitera alors de cette argent. Donc  il n'y a pas de pot commun, un élève qui ne trouve aucun sponsor ne se verra pas baisser le coût de son voyage. 

Si des entreprises ont souhaité faire un don c'était avant tout pour faire plaisir à l'élève, cela était clairement indiqué avant de faire le don. Donc comme le projet pour lequel l'entreprise faisait un don n'a pas eu lieu (ici suite aux conditions sanitaires), il est normal que l'établissement procède à un remboursement aux entreprises?

Pour information le voyage a été annulé 

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