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Remboursement TVA

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Marcel600
ProfilMarcel600
  • 43 - Haute-Loire
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Ecrit le: 20/09/2012 21:36
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Bonsoir
j'ai une petite question concernant le remboursement au prorata des années passer
par exemple je crée une activité pour vendre de l'électricité photovoltaique je récupère de la tva au départ, apparament après la fin du contrat 20 ans je doit rembourser la tva du matériel au prorata des années passé ?
pouvez vous me faire un exemple de calcul pour savoir ce que j'aurrai a rembourser

investisement 100 000 euros par exemple

merci
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Remboursement TVA
Ecrit le: 30/09/2012 20:22
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Bonjour,

Pouvez vous me donner les dispositions fiscales qui impose une régularisation sur 20 ans de la TVA ?

Je ne connais pas bien mais au vu de ce que vous indiquez si je raisonne par logique :

N: investissement de 100 K¤ HT + 19,6 K¤ de TVA (si pas de tx réduit)
=> remboursement de la tva par l'administration

N et + : durant exploitation : collecte de la TVA et reversement aux impôts sur la vente.
(encaissement TTC puis on verse au travers les déclarations de TVA la TVA et on conserve le HT)

N+15 : revente du matériel ou de la maison (sauf à ce que le successeur s'engage à procéder aux réguls) reversement de 15/20 ème de 19,6 K¤ aux services fiscaux

N+20 : si pas vendu => prorata 0/20 ème = donc rien à reverser!

Mais je laisse le soin à des personnes connaissant le système d'apporter une réponse autre ou valider ce que je viens d'évoquer.

Cordialement,


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